syndical commun; qu'en énonçant que c'était à la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT qui l'invoquait de prouver l'inexistence entre les vingt-huit

produits sanguins – ce qui n'était pas contesté – et qu'il était démontré que l'ETS de [Localité 7] avait seulement fourni seize des soixante-dix-sept ou soixante-dix-huit produits transfusés dont il

du conseil de prud'hommes de Nanterre qui l'a condamné au paiement des sommes réclamées par son salarié, alors, selon le moyen, qu'il s'agissait d'interpréter une clause d'un contrat de travail après huit

. ; Sur le premier moyen, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la société AXA courtage IARD, venant aux droits de l'UAP, fait grief

ne pouvait pas présenter, après l'expertise, une demande portant sur une autre période ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et huitième

pourtant, la partie civile a régulièrement produit un premier mémoire déposé le 13 décembre 1989 ; Qu'ils sont irrecevables et doivent être déclarés tels ; Sur les cinquième, sixième, septième et huitième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu

Direction de la construction et du logement, Service de la politique foncière, bureau de mutations immobilières à Paris (4e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, huit

Y... à lui verser, à titre de prestation compensatoire, un capital de 15 244,90 euros sous forme de versements annuels pendant huit années et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, à ce titre,

mesure conservatoire de mise à pied notifiée par l'employeur le 4 février 1992 en considération de ce comportement qui caractérisait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le huitième

non-concurrence, peut se décharger de l'indemnité (de non-concurrence) en libérant l'ingénieur ou cadre de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans les huit

informatiques et que la durée probable de l'information doit être évaluée à un an ; "alors qu'aux termes de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit

se prévaloir de la clause résolutoire insérée au bail, puis en annulant cependant ces commandements motif pris de l'existence d'une autre clause mentionnant que « faute de payement dans le délai de huit

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Giovanni X..., déclaré coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

branche, les huitième et neuvième moyens, ci-après annexés 3.

survenues ; que, pour retenir que le préjudice de Mme [B] est directement imputable à des prises médicamenteuses, la cour d'appel s'est bornée à constater la prise de plusieurs médicaments quarante-huit

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit