Par un arrêté du 17 juin 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SA HLM Sequens un permis de construire un immeuble de 23 logements sociaux avec deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée

Par un arrêté du 17 juin 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SA HLM Sequens un permis de construire un immeuble de 23 logements sociaux avec deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée

Par un arrêté du 17 juin 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SA HLM Sequens un permis de construire un immeuble de 23 logements sociaux avec deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée

Par un arrêté du 17 juin 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SA HLM Sequens un permis de construire un immeuble de 23 logements sociaux avec deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée

Considérant ce qui suit : Le 29 janvier 2024, la société BG Promotion a déposé une demande de permis de construire un immeuble de vingt-et-un logements sur la parcelle cadastrée section LX n° 298, située

Considérant ce qui suit : Le 10 décembre 2021, la société Marciniak Invest a déposé un permis de construire quinze logements et de démolir une maison et son annexe, sur les parcelles cadastrées section

Cette parcelle, sur laquelle est actuellement édifié un pavillon, fait face, côté ouest, de l’autre côté du boulevard de Belmont, au camping, jouxte, côté nord, une parcelle actuellement affectée à l’usage

D, propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AD n° 262 qui jouxte le terrain d'assiette du projet, demande l'annulation de cet arrêté.

logements.

D un permis de construire portant sur la création d'un logement par surélévation d'un garage existant sur un terrain situé 6, rue sous le Barry, parcelle cadastrée section AV n° 138, classée en zone Ua

Par un recours gracieux reçu le 22 juillet 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M.

Les nouveaux immeubles doivent être représentatifs des différents courants de la création architecturale d'aujourd'hui. () / Règles générales / 1.

D'autre part, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux

Il ressort de l'acte notarié du 13 septembre 2019 que le terrain d'assiette du projet est desservi depuis le chemin des Parelles par une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section H n°751

Le 25 janvier 2022, la maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SARL SLC1 un permis de construire deux bâtiments collectifs de vingt-deux logements avenue Saint-Jérôme sur les parcelles cadastrées section

Par un arrêté du 29 juin 2021, la maire de Pérenchies a accordé à la société Primera Développement un permis de construire un ensemble collectif de 24 logements composé de deux immeubles, sur un terrain

L'analyse de cette clause conduit à retenir que les parties ont fait entrer dans le champ contractuel de leurs relations, dont l'objet est l'acquisition d'une parcelle à bâtir partiellement construite,

d'un collectif de dix logements sur la parcelle NT 237 sise 1 rue Léon Jost, en zone UMc du plan local d'urbanisme métropolitain.

Le 1er août 2019, la société Las Perlas a déposé une demande de permis de construire un immeuble de douze logements collectifs d'une surface de plancher totale de 854 m² sur les parcelles désormais cadastrées

Le 14 mai 2020, la société a présenté à la mairie de Binic-Etables-sur-Mer une demande pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble collectif de 5 logements.