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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b44

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

temporaire ou définitif, indépendamment de l'atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, l'évaluer sur l'échelle de 1 à 7 ; - Nouveau préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9a172da17169e996d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e99706

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedfd1172da17169e99ab2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff1c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a87590000a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda768

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a7342d338c20d30d98

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30da7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838a8342d338c20d30db3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30e08

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ae342d338c20d30e14

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e23

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e4342d338c20d30f75

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Source officielle

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