Codes de loi français

Article 221-II-2/10

Objet 1.1 La présente règle a pour objet de confiner et d'éteindre rapidement un incendie dans le local ou espace où il a pris naissance, sauf dans le cas prévu au paragraphe 1.2.

Article Annexe I

Les eaux d'extinction ainsi confinées lors d'un incendie sont analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet. Elles peuvent également être considérées comme des déchets.

Article Annexe I

Les eaux d'extinction ainsi confinées lors d'un incendie sont analysées afin de déterminer si un traitement est nécessaire avant rejet. Elles peuvent également être considérées comme des déchets.

LEGIARTI000024244840

L'alimentation de l'installation électrique de sécurité incendie est secourue par une source centrale de sécurité.

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Objet du contrôle : 5.2.

Article 229-II-2.02

Un poste de sécurité est un local contenant une installation telle que les appareils de radiocommunications, les instruments principaux de navigation, la source d'énergie de secours, les centrales de détection incendie et les dispositifs de commande des

Article Table 21.2

Note (f) Il n'est pas nécessaire d'installer une isolation anti-incendie lorsque le local des machines de catégorie (7) ne présente pas ou présente peu de risques d'incendie. (*) Lorsqu'un astérisque apparaît dans les tables, le cloisonnement doit être

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

fait de tous dommages corporels ou matériels causés tant aux usagers de la ou des installations désignées aux conditions particulières qu'à toute autre personne, à l'occasion de l'exploitation de ces installations, et résultant : 1° d'accident, incendie

LEGIARTI000051799525

VI.1 L'exploitant élabore la stratégie incendie au plus tard le 1er janvier 2023. VI.2 Les dispositions des points IV et XII sont applicables au 1er janvier 2021. VI.3 Les dispositions du point I sont applicables au 1er janvier 2026.

Article Annexe 4

Moyens de sauvetage A l'expiration du délai spécifié par le fabricant Article 15.10 (9) Résistance de l'isolation, mise à la terre Avant l'expiration de la validité du certificat communautaire Instruction de service n° 17 Systèmes d'alarme incendie

Article 2

Protection contre les incendies. Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 13. Auxiliaires.

Article Annexe I

L'exploitant détermine, pour chacune de ces parties de l'installation, la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques). Ce risque est signalé.

Article Annexe 1

Sécurité incendie Un circuit d'évacuation est prévu, selon les normes de sécurité incendie. Il prend en compte impérativement les contraintes en matière de sécurité.

Article 228-5.09

Cet endroit ne devrait pas pouvoir être isolé facilement dans le cas où un incendie viendrait à se déclarer dans les locaux desservis.

Article Annexe 190-A.6

Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes : - ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage

Article 4

Protection contre les incendies. Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.

Article 221-II-1/45

Lorsque cela est possible dans la pratique, ils doivent être installés de manière à ne pas être rendus inutilisables par un échauffement des cloisons résultant d'un incendie dans un espace adjacent. 5.4 Lorsque des câbles installés dans des zones dangereuses

Article 1

IV Marin-pompier technicien en sécurité incendie et secourisme. 344 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.

Article 4

Protection contre les incendies. Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie, notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.