S'agissant par ailleurs de l'indemnité de grand déplacement, M.

4 janvier 2021, ce dont il est permis de déduire qu'il bénéficie toujours d'un revenu net imposable de l'ordre de 1974 euros : en effet, si son salaire net à payer est supérieur, c'est en raison d'indemnités

de grand déplacement et conforme à ses compétences et que M.

stade de la lettre d'observations du 29 septembre 2010, qui a retenu des chefs de redressement relevant pour la plupart de l'appréciation d'éléments locaux propres à chaque établissements tels les indemnités

[W] [V] des demandes suivantes : indemnité de grand déplacement : 450 euros, indemnité forfaitaire résultant du travail dissimulé : 17 679,87 euros, dommages et intérêts résultant de l'absence d'équipements

Juger que la société Tridentt a sciemment accordé des indemnités de grand déplacement pour ne pas assujettir l'intégralité des sommes versées à M. [A] [B] aux charges sociales.

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), statuant sur contredit, que reprochant à la société Clemessy Normandie de ne pas respecter l'accord du 26 février 1976 qui prévoit le versement d'une indemnité

-8. 438, 05 € à titre de prime de grand déplacement de mai 1999 à août 1999 -1. 417, 78 € à titre de prime de responsabilité de septembre 1999 à février 2000 -2. 542, 01 € à titre d'apurement des congés

Subsidiairement, elle demande de constater qu'elle justifie de l'utilisation conforme à leur objet des indemnisations versées au titre des déplacements dans les limites prévues par le barème d'indemnisation

Ces bulletins de salaire font état d'un salaire de base tel que prévu au contrat , de l'indemnité de précarité et des congés payés et ensuite les frais de déplacement, consistant en des indemnités de grand

son employeur de lui payer ses heures supplémentaires et ses frais de découcher ; que cependant, alors que l'intéressé sollicitait en première instance le paiement de ses heures supplémentaires et d'indemnités

frais professionnels déductibles prévoit que l'indemnité de grand déplacement n'est pas cumulable avec des remboursements de frais réels comme cela a été expliqué au salarié (pièces n° 18, 20, 21a et 21b

forfaitaires, en particulier des indemnités de « grand déplacement » ; qu'ainsi, le revenu net à payer de M.

Sur les indemnités de grands déplacement : En vertu de l'article 1.3.1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, 'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

forfaitaires de grand déplacement versées à ses salariés, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des dépenses supplémentaires de logement, la présomption d'utilisation

qui travaillait actuellement en FRANCE, avait disposé au titre des quatre premiers mois de l'année 2010 d'un salaire moyen de 2.229 €, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les indemnités

de grands déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées « voyages détentes ou périodiques » accompagnées de sommes versées

des petits déplacements au régime conventionnel des grands déplacements, à savoir plus de 50km et plus de 2h30 aller-retour en transports en commun, régime prévoyant le versement d'une indemnité par jour

[N] l'offre concernant le poste de superviseur en instrumentation à compter du 1er août 2018 pour 2 800 euros net par mois et une indemnité de grand déplacement calendaire de 85 euros par jour ; - le

) qui se cumulaient avec des indemnités de grands déplacements ; que ces indemnités incluant le coût de logement, il y avait donc un cumul d'indemnités ; que 6 salariés ont bénéficié de ce cumul dont deux