X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, Me Y... faisait valoir dans ses conclusions que la clientèle n'était pas le fruit de l'activité de M.

travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 2004), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité

société IWM, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 22 février 1989 par le syndic de la liquidation des biens de cette société ; Attendu qu'après avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité

ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAMET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON ANCIEN REPRESENTANT FINET, UNE INDEMNITE

de ces textes, que, dans le cas de cessation du contrat par suite d'accident ou de maladie entraînant une incapacité permanente totale de travail du représentant de commerce, celui-ci a droit à une indemnité

X..., agent commercial en France de la société Fabrica textil Riopele, ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 7 janvier 2003 devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d'indemnité

Code de procédure civile, la cassation du chef de l'arrêt relatif au paiement des commissions de retour sur échantillonnage atteint par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant l'indemnité

de préavis, d'indemnité de clientèle et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, en premier lieu, que, dans ses conclusions restées sans réponse, la société Créations Laurence, faisait

la base d'une ancienneté de 8 ans et 5 mois ; - ayant créé pas moins de 312 nouveaux clients entre décembre 2008 et février 2011, elle a droit à une indemnité de clientèle ; - elle n'a bénéficié

X... à l'encontre de son employeur, la société Espiet, et a ordonné une expertise avant dire droit sur l'indemnité de clientèle et le rappel de commissions sollicités par le salarié ; que toutefois,

UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE SI POUR LA PERIODE D'OCTOBRE 1970 A JUIN 1972, X...

X..., qui avait déjà perçu une indemnité de licenciement n'était pas fondé à réclamer le paiement d'une indemnité de clientèle ; Attendu cependant que la cour d'appel ne pouvait reconnaître au licenciement

X... à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle ne peut se cumuler avec l'indemnité de licenciement ; qu'en condamnant la société Interface à payer à M.

spéciale de rupture pourra se substituer à l'indemnité de clientèle pour les représentants rémunérés à la commission ; qu'aux termes du deuxième de ces textes, l'indemnité conventionnelle de rupture qui

COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'AUTRE PART RECONNU LE DROIT DE L'INTERESSE A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AUX MOTIFS QUE, BIEN QU'IL EUT, A PARTIR DU 1ER

de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'une indemnité de clientèle ; Sur le second moyen : Attendu que M.

UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QU'IL AVAIT RECHERCHE ET CONSTITUE UNE CLIENTELE DANS UN VASTE SECTEUR OU L'IMPLANTATION DE SON EMPLOYEUR ETAIT INEXISTANTE, ALORS QUE L'INDEMNITE DE CLIENTELE N'EST

à l'indemnité spéciale de rupture ne naît qu'"à la condition d'avoir renoncé au plus tard dans les 30 jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle...", et que la saisine

Sur la demande au titre de l'indemnité de clientèle Mme [S] demande que son ancien employeur soit condamné au paiement de la somme de 45 000 euros à titre d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement

, dans son dernier emploi, une activité pouvant donner lieu à une indemnité de clientèle ; Qu'en statuant ainsi, elle a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, équivalant à un défaut de motifs