[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la Caisse dans le délai de 2 jours et sous les sanctions prévues par le règlement intérieur

apos;itinérance alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur

préjudice moral, alors que, selon le premier moyen, la soustraction d'un sac de déchets de viande, commise au préjudice de son employeur par un boucher d'une grande surface, en infraction au règlement intérieur

d'un défaut de réponse à conclusions dans la mesure où il ne s'explique à aucun moment sur le moyen tiré par la caisse de ce que le remboursement réclamé était exclu par l'article 37 du règlement intérieur

entâché d'un défaut de réponse à conclusions, dans la mesure où il ne s'explique à aucun moment sur le moyen tiré par la caisse de ce que le remboursement était exclu par l'article 37 du règlement intérieur

lieu moyennant le prix de 25 000 francs et que celle des parts sociales de l'immeuble était intervenue pour le prix de 100 000 francs, n'a pas constaté que Mme Y... avait cédé ses parts à un prix inférieur

type) ; Mais attendu que ni les dispositions de la convention collective ni celles du règlement intérieur type ne prévoient de possibilités de prolongation de la durée du stage probatoire; que le

Par son deuxième moyen, le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'annuler l'article P.6.3.0.3., alinéa 1er, du règlement intérieur du barreau de Paris, alors : « 1°/ que les avocats peuvent, dans

Dans ces conditions, le tribunal n'avait aucune raison objective de fixer le loyer à un montant inférieur au loyer de référence minoré de 16,20 euros le m².

d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Région parisienne et le règlement intérieur

déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "le règlement intérieur

maintenance en matière de sécurité physique et électronique, dans le domaine des portes, sas, cloisons, guichets, d'où il résulte qu'elle ne procède qu'à des aménagements de systèmes de sécurité à l'intérieur

X... et son assureur en réparation des dégâts intérieurs et des désordres affectant les travaux exécutés en toiture ; Attendu que M.

aux opérations d'habillage et de déshabillage qu'à la double condition que le port d'une tenue de travail soit imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur

aux opérations d'habillage et de déshabillage qu'à la double condition que le port d'une tenue de travail soit imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur

collectives, avant de conclure que la délibération du 22 octobre 2015 ayant décidé d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, adoptée par un nombre de voix inférieur

R..., architecte, chargé de préparer les plans nécessaires à l'obtention du permis de construire et les plans d'aménagement intérieur du bâtiment A, la société Quitus, assurée auprès de la SMABTP, chargée