[Y] et [E] de la société Car à l'initiative de la société Caillé, celle-ci s'engageait à racheter irrévocablement, pour un montant de 200 000 euros, les 20 % des titres de la société Car détenus par chacun

X..., en qualité d'ouvrier mécanicien, suivant contrat initiative-emploi à durée déterminée courant du 1er août 1995 au 31 juillet 1997 ; qu'il a été mis fin à ce contrat le 26 janvier 1996, sans entretien

que la société SELF fait grief à l'arrêt de la débouter de cette action, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, qu'après que le sous-traitant ait pris l'initiative

X... et Z... ont rédigé des rapports de contrôle ayant des incidences sur le paiement ou le non-paiement de certaines prestations familiales et laissant une part réelle à leur initiative ; qu'il en

indemnités, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que l'arrêt viole l'article 15 de la convention collective nationale des industries chimiques qui ne distingue nullement selon que l'initiative

de l'employeur alors, selon le moyen, que le contrat de travail à durée indéterminée peut établir les modalités de rupture du contrat à l'initiative du salarié mais en l'imputant à l'employeur, évitant

cession d'actions, ont signé un compromis d'arbitrage prévoyant que la sentence serait rendue dans un délai de 90 jours à compter de la signature du compromis et que ce délai pourrait être prorogé à l'initiative

ayant sa contrepartie dans l'allongement du délai dû par l'employeur au cas où ce premier prend l'initiative de la rupture ; Attendu, cependant, que selon l'article L. 122-5 du Code du travail, dans

somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé que le niveau ACERC niveau 2 auquel prétendait Mme X... exigeait l'accomplissement des fonctions avec la pleine initiative

mise en évidence, dans ledit véhicule, d'un objet identique à ceux suscitant manifestement l'intérêt des auteurs des délits recherchés, en l'occurrence un téléphone portable ; que c'est de sa propre initiative

ses explications » ; que c'est dans ces circonstances que l'entretien a été reporté à la date du 26 mai 2011 et qu'il s'est tenu en présence de la salariée ; qu'en retenant pourtant que « c'est à l'initiative

les entreprises doivent positionner leurs emplois par rapport aux emplois-repères à des niveaux plus élevés dans la mesure où les activités exercées dans l'emploi requièrent davantage d'autonomie, d'initiative

La disparition criminelle définitive d'une personne n'étant possible qu'avec l'organisation de la disparition de son corps, Renée Z... a pris l'initiative de dénoncer un délit de recel de cadavre, distinct

ans d'ancienneté ; qu'arrivés sur place, les ouvriers avaient constaté qu'il s'agissait d'une fuite à la toiture, et non au chéneau, et que Walter Y..., au lieu de rebrousser chemin, avait pris l'initiative

d'assassinat par provocation, ou aide ou assistance ; "aux motifs qu'après le premier incident, Le Guirinec et A... ont proféré des menaces graves à l'encontre de Poirier ; que les cinq hommes ont, à l'initiative

aux motifs qu'à supposer établi que Bruno Y... circulât trop vite, nul accident ne serait advenu si chacun des conducteurs en cause était resté à la place qu'il devait occuper ; qu'en prenant l'initiative

mois de la déclaration d'appel, déposer au greffe ses conclusions et qu'à défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; que l'affaire peut être rétablie sur l'initiative

ensuite de l'accident du travail du 8 janvier 2014 et de le débouter de sa demande relative à l'irrégularité de la procédure d'instruction du dossier, alors : « 1°/ que lorsqu'une CPAM prend l'initiative