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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300306
20 mars 2013
20 mars 2013
Le dommage allégué par les époux X...ne peut être examiné dans l'absolu, mais au regard de son aggravation, dans la mesure où leur appartement subit les nuisances sonores de l'installation de chauffage
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450675.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administrative d'appel a estimé, pour écarter l'exception de prescription soulevée par la société Otéis, que la commune du Tholonet a été mise en mesure d'identifier l'origine des désordres affectant l'installation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
société, remettent en cause le caractère probant de ses constatations ; - contrairement à ce qu'a indiqué le juge des référés du tribunal administratif, aucune modification n'a été apportée à l'installation
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
lieux tels qu'avant les travaux et à lui payer la somme de 17 425 euros correspondant au montant de l'installation de chauffage, la somme de 6 000 euros au titre du trouble de jouissance et de condamner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210788
30 novembre 2017
30 novembre 2017
A... a chuté d'une échelle le 19 février 2008 dans le cadre de son activité professionnelle d'installation de chauffage par pompe à chaleur ; que M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008056863
17 décembre 1999
17 décembre 1999
nette que la société aurait dû réaliser entre le 30 septembre 1993, date de la résiliation du contrat, et le 30 juin 1996, terme dudit contrat relatif à l'entretien courant et au gros entretien d'installations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200313
28 février 2013
28 février 2013
suppose dès lors la prise en compte de l'ensemble des frais d'adaptation du logement acquis et qui s'élèvent au vu des factures versées aux débats à la somme de 29 817,96 euros, la dépense concernant l'installation
Source officiellecr
61372671cd580146774259ef
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...
Source officielle1re chambre civile
6786bb29df5b5c7d10ca6035
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et Pocinho intervenues avant la vente pour le compte des consorts [D] sur l'installation de chauffage ne font pas mention d'une vétusté de l'installation qui nécessiterait une reprise complète de l'installation
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4261a
5 octobre 1977
5 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINERVOIS A CHARGE, EN 1968, LA SOCIETE LEFORT-FRANCHETEAU DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
marché public de maintenance de l'installation de chauffage.
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44b84
13 avril 1988
13 avril 1988
dans l'immeuble en copropriété " Les Jardins d'Aubervilliers ", fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1986) d'avoir décidé qu'elle serait tenue de payer sa quote-part dans les charges de chauffage
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43477
12 mars 1986
12 mars 1986
indépendant ; que, l'acte de vente faisait référence à des plans et à un permis de construire qui envisageait un branchement commun au chauffage urbain ; que la construction ayant été réalisée par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La maintenance de l'installation de chauffage a été confiée à la société Hervé thermique jusqu'en décembre 2015 puis à la société Axima concept de janvier 2016 à décembre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC002365107
14 juin 2011
14 juin 2011
A partir de cette date, les requérants commencèrent à subir des nuisances provoquées par le bruit et les vibrations provenant de l’installation de chauffage et de climatisation située au dessous de leur
Source officielle6e chambre
6035170c22134442e850dbff
21 juin 2016
21 juin 2016
N° 15/02871 AFFAIRE : [J] [X] C/ Me [V] [L] - Mandataire liquidateur de la Société INSTALLATION SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c801afcdc6046d474d3192
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AH PLOMBERIE CHAUFFAGE
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[A] avait lui-même commandé le matériel nécessaire à la réalisation de cette installation de chauffage auprès du Comptoir Commercial du Languedoc.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'office public de l'habitat (OPH) de Montereau-Fault-Yonne a passé un marché d'entretien et d'exploitation de ses installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles de son patrimoine
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007756578
14 juin 1989
14 juin 1989
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 janvier 1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Lille les a déclarés solidairement responsables des désordres affectant l'installation
Source officiellePage 28 sur 802