cour d'appel, qui a constaté que la cause des désordres résidait dans les qualités intrinsèques du produit employé sur le chantier et que les fuites mettaient en péril le fonctionnement de toute l'installation

de passage, sans s'expliquer, alors qu'elle était saisie d'une demande tendant à la remise du double des clés du portail installé par M.

aucune remise en état depuis plus de douze ans, mais, mieux, il a, depuis sa condamnation, mis en location la parcelle, y a laissé développer une activité commerciale et édifier des constructions et installations

la société Minergie, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), a assigné cette entreprise et son assureur en invoquant des désordres de construction et l'insuffisance de production de l'installation

Ainsi, il est constant que sa demande ne portait pas sur un emplacement sur le plan d'eau du port.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), que, se plaignant de malfaçons dans la fabrication et l'installation

Un portail a été installé au bout de ce chemin, donnant sur le [Adresse 4] et le représentant de la copropriété, M.

par la SCI Cyjumala Immo d'un portail électrique à l'entrée de la parcelle AB n° [Cadastre 1] constituait un trouble manifestement illicite auquel il devait être mis fin par le juge des référés ; qu'en

Ils ont été poursuivis des chefs de construction sans permis de construire et sans déclaration préalable et installation irrégulière de caravanes et de mobil-home. 3.

initial ; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture

et de la motorisation, à savoir, dépose des anciens ouvrages, pose des nouvelles pièces, reprise de l’installation du portail et de la motorisation, réglages et finitions.

siège est zone portuaire à Blainville-sur-Orne (14550) ; la SICA DU SILO PORTUAIRE DE CAEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel

de santé GEPS » n° 4 422 934 et « Grandes Écoles portugaises de santé GEPS » n° 4 422 955. 2.

- l'AOT de 1990 n'a pas méconnu la vocation portuaire de la zone et n'était pas illégale ; l'installation de la SARL Z...

, pris de la violation des articles 520, 551, 565 et 593 du Code de procédure pénale pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement de première instance

X..., portait sur les seules parcelles figurant dans la lettre de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Dordogne du 7 septembre 1988 à l'exclusion de tout bâtiment, alors, selon le moyen, "d'une

Z... à réparation que, d'une part "si les notaires intervenants avaient levé un état hypothécaire lors de la vente, l'inscription d'hypothèque provisoire initiale aurait figuré sur l'état et aurait été

d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe