AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
régulièrement contre elle, il la contraignait à effectuer des tâches qui ne relevaient pas de ses attributions et qui présentaient un caractère dégradant (vider sa poubelle, ramasser des mégots à l'extérieur
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010
22 septembre 2021
22 septembre 2021
limites du litige, la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à sa salariée des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants
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