CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

régulièrement contre elle, il la contraignait à effectuer des tâches qui ne relevaient pas de ses attributions et qui présentaient un caractère dégradant (vider sa poubelle, ramasser des mégots à l'extérieur

Source officielle

Page 28 sur 568

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

limites du litige, la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à sa salariée des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M], les différents intervenants de l'entreprise ont entamé un dialogue afin de déterminer les moyens de le soutenir, au mieux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00414

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

laquelle vient la société Sept mer (la société Delannoy), créée le 19 septembre 2014, la société Savoir fer, créée le 8 octobre 2014, et la société Catesis, créée le 3 novembre 2014, toutes ces sociétés intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Dès lors, il a été le seul intervenant pour l'établissement jusqu'à mon départ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f667

Appel

15 février 2012

15 février 2012

mises à jour du logiciel depuis février 2009, ce qui a généré des erreurs supplémentaires de paramétrage, la restitution tardive de son ordinateur portable, ce qui devait faciliter la tâche des intervenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'établissement ou de service ; - gestion et animation des ressources humaines ; - gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles ; - coordination avec les institutions et les intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sachant d'autant plus que vous avez fait l'objet de plusieurs avertissements sur votre attitude agressive à l'égard d'intervenant extérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, ne saluait plus l'employeur ou sa s'ur et adoptait une attitude colérique et hostile à chaque fois que le gérant lui transmettait les consignes de travail, tout en donnant le change auprès des intervenants

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d296cdc6046d4735ebe2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

S'agissant des faits du 6 juillet 2020, Mme [T] [K] atteste également de la venue d'un intervenant extérieur pour vérifier l'état du matériel de douche ayant constaté le fait que les sièges n'étaient pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette scène s'est en plus déroulée devant un intervenant extérieur qui était là toute la journée', auquel sa supérieure à répondu le 21 juin 2019 'je te présente mes excuses pour le ton véhément (...)'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

valoir que sa dernière évaluation annuelle avait souligné ses qualités d'encadrement et de direction et que ces qualités sont soulignées par plusieurs salariés de l'entreprise ainsi que par des intervenants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210592

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

établi par les émargements que le plan particulier de sécurité et de protection à la santé a été porté à la connaissance des personnes travaillant sur le chantier (salariés de la société Scam TP et intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f5

Appel

5 février 2008

5 février 2008

recrutement, de publicité, de politique commerciale, de relations avec les associations, de réunions hebdomadaires avec les chefs de rayon, de travaux utiles pour le magasin, de négociation avec les intervenants

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc5d3437c05e65990f2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

cette première zone à titre principal, une implantation défectueuse des ouvrages en auto-construction sans théodolite, des moyens humains et matériels insuffisants et un défaut d'encadrement des intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[P], ainsi que deux intervenants extérieurs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

S'agissant du taux horaire, il résulte des factures produites que le recours à une aide extérieure avant consolidation a été marginal et que l'assistance apportée à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59897

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54e8361df277dc59899

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54f8361df277dc5989b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de 118 575 euros (= 110 925 + 7650) comme indiqué sur le tableau de référence, - sur le coût réel de l'aide à la formation de la catégorie « volontaires hors mesure d'age » (VHMA) : les frais d'intervenants

Source officielle