applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2019/2088, n° 2019/2089 du Parlement européen du Conseil du 27 novembre 2019 et n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 ; b) Les références à la stratégie nationale bas-carbone

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

Dans le cas des dispositifs à gaz carbonique, doivent être prévus des barres auxquelles suspendre un appareil de pesage au-dessus de chaque rangée de bouteilles ou d'autres moyens.

Article Annexe I

—

O-dichlorobenzène) 1,1,2,2, -Tétrachloroéthane Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal) Tétrachloroéthylène (perchloréthylène) 1,1-Dichloroéthylène Acrylate de méthyle 2,4-Dichlorophénol Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code général des collectivités territoriales

territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation ; 14° La détention d'actions d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Article 43

—

I.- Le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères

Article 223 a-II-2/05

—

Les extincteurs d'incendie à gaz carbonique ne doivent pas être placés dans des locaux d'habitation.

Article 75

—

réduction des rejets d'hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'eau provenant d'installations industrielles ; Circulaire du 12 octobre 1987 portant application de la directive communautaire 86/280/ CEE du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone

Article 50

—

un produit fini) : si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : La valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone

LEGIARTI000035639576

—

combustible 104,3 Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 9,1 Charbon Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 234,4 Charbon avec captage et stockage du carbone

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

Le schéma prend notamment en compte le bilan prévisionnel pluriannuel, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national intégré en matière d'énergie et de climat prévu par l'article 3 du règlement (UE

Article Annexe I

—

. - Cas général Si le flux horaire total de COV émis sous forme canalisée ou diffuse dépasse 2 kg/h, la valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m 3 II. - Cas particuliers (activités

LEGIARTI000044479521

—

dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 306 50 - 1,1-dichloroéthane 200-863-5 75-34-3 412 100 - - Peau (7) Dibromure d'éthylène 203-444-5 106-93-4 0,8 0,1 - - - - Peau (7) - Dioxyde de carbone

Article Annexe V

—

les composés gazeux 5 mg/m3 pour l'ensemble des vésicules et particules. 6 - Composés organiques volatils : Rejet total de composes organiques volatils à I' exclusion du méthane : flux horaire total dépasse 2 kg/h. 150 mg/m'(exprimée en carbone

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

graisses et huiles usagées s'entendent des produits mentionnés à la partie B de l'annexe IX de la directive ENR ; 8° L'hydrogène renouvelable s'entend de celui défini au deuxième alinéa de l'article L. 811-1 du code de l'énergie ; 8° bis L'hydrogène bas-carbone

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article Annexe (suite)

—

Dioxyde de carbone 1. Identité : Nom commun : Dioxyde de carbone. Dénomination de l'UICPA : Dioxyde de carbone. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 99,9 %. 2.2.

Article 223 a-II-2/29

—

Les locaux présentant un risque d'incendie faible ou nul, tels que les espaces vides, les toilettes publiques, des locaux contenant du gaz carbonique et locaux analogues, n'ont pas à être équipés d'un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée

Article 18

—

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.b

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

des constructions ou des ouvrages ; k) Les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l'emprise des sites de stockage de déchets, sur l'emprise d'anciennes carrières ou dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

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