aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire

Recenser et inventorier, en nature, qualité, quantité et valeur, l'ensemble des actifs et passifs composant le patrimoine, 2.

Sur les deuxième au onzième moyens : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de compléter l'arrêt du 23 janvier 1987 par diverses mentions relatives à la mission inventive

à un des minimums convenus ; que, trouvant cette production trop faible, la compagnie d'assurances à suspendu son aide et introduit contre son agent une action en paiement du solde débiteur qu'un inventaire

l'impôt sur les sociétés dû pour les exercices 1994 et 1995, de la TVA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995, d'autre part, avoir omis de passer ou faire passer des écritures au livre d'inventaire

Z..., déménageur ; qu'un inventaire fut établi et contresigné lors de l'établissement du procès-verbal de récolement du 25 octobre 1979 par l'huissier du Trésor ; que les meubles furent vendus les 10 et

qui concerne les actifs mobiliers se trouvant à Ars-en-Ré, ceux-ci seront vendus par le ministère, non pas d'un commissaire priseur, mais de la société d'huissiers de justice ayant procédé à leur inventaire

immobilière et de la procédure subséquente, faute de signification à l'héritier prévu par l'article 877 du Code civil en soutenant qu'elle n'avait accepté la succession de son époux que sous bénéfice d'inventaire

Électroniques (la société FDCE) et France Data, de passation d'écritures inexactes ou fictives dans un document comptable de la société FDCE au titre de l'année fiscale 2000 et d'omission d'établir des inventaires

Le 2 avril 2020, au terme du contrat, les véhicules ont été restitués par la société Rofalgos à la société Ora e-car, qui vient aux droits de la société Ora Ve, un inventaire contradictoire étant établi

(un agent de maîtrise, en charge de l'organisation de l'inventaire, qui te demandait de réaliser l'inventaire d'une nouvelle zone).

sur place des documents placés sous main de justice, à moins que l'inventaire sur place présente des difficultés ; que la saisie de dossiers comprenant plusieurs documents doit être suivie de l'inventaire

refusé d'annuler la perquisition opérée le 5 octobre 1988 au domicile d'Albert X... à Paris et au domicile de Mme B..., sa compagne, à Courbevoie ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que des inventaires

.; qu'après avoir établi un inventaire estimatif, il inscrivait le mobilier sur le registre de police à la rubrique "dépôt-vente", qu'aucun autre document écrit ne venait concrétiser le dépôt; que

exploité à Leers (59), qu'en ce qui concerne le défaut d'inscription d'ouvrages d'or et d'argent au livre de police, la prévenue ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en alléguant qu'il existait un inventaire

ainsi que l'ampleur des tâches exigées par la mandante en vue de l'exploitation fructueuse dudit magasin (approvisionnement du magasin, opérations de caisse, suivi du logiciel émanant de sa mandante, inventaires

la mise sous scellés définitifs, a violé les articles 56 et 57 du Code de procédure pénale en admettant la régularité de ces opérations de saisie et de placement sous scellés sous prétexte qu'un inventaire

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de l'entrée de l'église le jour de l'inventaire.