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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de transformation de mousses techniques pour la constitution d'emballages de protection ou de présentation sur mesure dans les secteurs de l'ameublement et de l'automobile, et dans les domaines de l'isolation

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b080b1d994348a61ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En défense, elle soutient n’être débitrice d’aucune garantie à l’égard de son assurée, la société RAAJ-ELEC, dans la mesure où celle-ci n’est assurée qu’au titre des activités d’électricité et de isolation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100400

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Arguant de l'annulation du contrat, l'acquéreur a assigné la société en restitution de l'acompte versé et indemnisation.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ceux-ci sont fixés directement à l’ossature - supports de couverture ou d’étanchéité, - plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, planchers et parquets, hors platelage extérieur, - isolation

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef075fbb79e8fd3d33088

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Energie Thermie, immatriculée le 7 février 2020, a pour activité les travaux d’installation, d’équipement thermique et de climatisation, d’isolation calorifuge, revêtement acoustique, pompe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303574_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

générales attendues : confort visuel lumineux (perception éclairage), confort en terme de ventilation et d'aspiration de l'air, confort en termes d'hygrométrie et de régulation de la température, confort acoustique

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca75ec25afd4632088c62a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[C] [S], artisan plâtrier, des travaux d'isolation et de plâtrerie de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La SAS BLOCFER exerce depuis 1977 une activité de fabrication de blocs portes standards ou « techniques » (isolation phonique, acoustique, résistance

Source officielle
CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Ces travaux ont été réalisés par la société Anichoise de maintenance industrielle (Sami) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Dauphiné isolation environnement (DI Environnement), sous

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa510c7dc206c9eb7edb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte de ces éléments que les désordres résultant des joints de quatre produits verriers posés sur les cadres de menuiserie par les époux [B] affectent gravement leurs fonctions d'isolation thermique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af129547460d26ddb65b

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

ESCUDIER basée à [Localité 9] et présidée par [Y] [U] est spécialisée dans l'étanchéité et l'isolation vibratoire et acoustique ; Elle emploie une quinzaine de personnes ; Par un contrat écrit à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société [Adresse 8] Isover a pour activités la fabrication et la commercialisation de produits d'origine minérale, organique ou végétale destinés à l'isolation thermique, acoustique et de protection

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

calculs, tracés, dessins d'exécution et de détail des ouvrages, la vérification de l'ossature et des matériaux choisis par rapport aux prescriptions réglementaires, à l'hygrométrie des locaux et à l'isolation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300143

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

en raison du défaut d'isolation phonique des lieux ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'immeuble, construit en 1912, n'était

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il s'agit de châssis à isolation thermique et acoustique renforcée, comportant ou non un store vénitien entre les deux volumes verriers du châssis, un simple vitrage à l'extérieur et un double vitrage

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d97b6c6260008b5332c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

copropriétaires se sont plaints de l'absence de levées des réserves émises lors de la livraison de leurs lots respectifs et ont invoqué l'existence de nouveaux désordres tenant notamment à des défauts d'isolation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

salles de bains peintures intérieures et extérieures et ravalement en peinture revêtement de sol et de murs autres que carrelages et mosaïques revêtements de sol et murs en carrelage et mosaïques isolation

Source officielle
CA

9e Chambre B

603609578a953f6e3331324a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

La société ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA avait pour activité l'isolation thermique, acoustique, frigorifique, la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels d'isolation, ainsi que le désamiantage

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d45

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

phonique a été confiée à la société Jugeur; qu'estimant cette isolation insuffisante, le maître de l'ouvrage a assigné les deux entrepreneurs en résolution du contrat ; Attendu que pour rejeter cette

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, alimentations, commandes et branchements électriques éventuels, hors mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation

Source officielle