intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, d'instruire de nouveau sa demande et de prendre une décision dans le délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ladite

produit des pièces médicales, desquelles il ressort qu'il a bénéficié de soins dentaires en 2020 ainsi que d'une exérèse par laser de polypes des cordes vocales le 1er mars 2023, et allègue être diabétique

B soutient qu'il souffre d'un diabète de type 1 nécessitant des soins ainsi qu'une prise en charge médicale dont le défaut entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé

des affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste, a dispensé des séances de rééducation des troubles de la voix, du langage et de la parole selon une méthode dite

X... avait été laissé (nourriture incompatible avec un état diabétique, alcoolisation importante et favorisée, hygiène et suivi médical négligés, installation d'Yvan X... dans une pièce en sous-sol de

La société France ETANCHEITE a loué un chariot télescopique de 17 mètres diesel dont la facture du mois de janvier 2024 pour 11 jours de location d'un montant de 2.245,27€ n'a pas été réglée.

Il a été ainsi donné en location le 8 décembre 2023, date d'émission du contrat de location et de sortie de matériel des ateliers LOXAM, un chariot télescopique diesel de 14 mètres (PIECE 3).

A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne FONT Michel Greffier lors des débats : LAINE

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15 que sont inclus dans

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, substituant Me Hachem, avocat des requérants. M.

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

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Par ordonnance de référé du 23 octobre 2020, ladite juridiction a ordonné une expertise médico-légale, en précisant dans sa motivation notamment que : elle n'avait pas compétence pour fixer une nouvelle

G... s’est vu remettre, à l’occasion de l’entretien individuel ayant eu lieu le 7 août 2025, deux brochures dites A et B, intitulées respectivement « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quel

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Guéguen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. Le rapporteur, J.-Y.

Mme A D, née le 10 mars 2002, qui présente un diabète de type 1, a été retrouvée, inanimée à son domicile en état de coma hypoglycémique.

En outre, si Mme B souffre de diabète, les pièces médicales dont elle se prévaut ne démontrent pas, cependant, qu'elle aurait besoin d'un suivi ou d'un traitement médical lourd à ce titre.

civile ; Attendu que, pour accueillir la demande de provision, l'arrêt retient, en se fondant sur les constatations des experts, que Mme S... présentait une grossesse à risque, compte tenu de son diabète

[K] [L] a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la MDPH des Bouches-du-Rhône