Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Laboratoires Peters, société

ce que les meubles non compris dans la vente se trouvaient toujours dans les lieux dont ils ont fourni la liste à l'appui de leur requête > les époux X... ne peuvent pas soutenir être devenus propriétaires

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025.

la libération définitive des lieux ;ordonner le transport et la séquestration des meubles, objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira à Madame ou Monsieur le président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cobenko, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KBC Y...

Aucun état des lieux n'a été dressé à la signature de cette convention.

Ordonne en tant que de besoin l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1.

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sans qu’il y ait lieu d’assortir cette injonction

Enfin, alors que l'acte de naissance mentionne le jour et le lieu de naissance de l'enfant, les prénoms et noms des parents ainsi que leur date de naissance, l'absence de mention de l'heure de naissance

En troisième et dernier lieu, le requérant, par la production de photographies non datées et de quelques transferts de devises à des tiers qui seraient son frère et sa mère, sans l’établir, entre 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marc Laurent, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il y a lieu de débouter M. [V] [X] de sa demande de dommages-intérêts à ce titre. Il y a lieu de condamner M.