électorale dans le délai prévu à l'article L. 2314-24 du code du travail ; que le tribunal qui a constaté que la liste électorale n'avait pas été contestée dans le délai requis, ne pouvait-au prétexte

Par jugement du 20 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - Débouté M.

[T] C/ [G] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

ou tout magistrat du siège désigné en remplacement par le Président de la juridiction ; - dit que le notaire désigné devra dresser un état liquidatif comprenant les comptes entre les copartageants,

À l'issue des débats, par jugement du 19 juin 2023 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en

se réfère à deux avis techniques pour considérer qu'il s'agit d'un produit d'hygiène corporelle et non d'un médicament, d'une part, celui du professeur B... repris dans un jugement du tribunal de Nîmes

et de Madame [E] [K], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

judiciaire de Nîmes a désigné Monsieur [F] [G], géomètre, en qualité d'expert avec pour mission de se rendre sur les lieux et de prendre connaissance du dossier, décrire les lieux, vérifier les titres

Par acte introductif d’instance du 18 novembre 2021, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] ont saisi le tribunal de céans d’une action dirigée contre Monsieur [Y] [Q], demandant la désignation d’un géomètre

Sur le caractère professionnel de la maladie Les deux parties sollicitent la désignation d'un second CRRMP.

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

de grande instance auxquels il délivrait commission rogatoire, le soin de désigner les officiers de police judiciaire chargés d'assister aux visites se déroulant dans leur ressort, le président du tribunal

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Dossier N° RG 26/02648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1]