La locataire a reconventionnellement sollicité le paiement d'une indemnité à raison des travaux et améliorations réalisés par elle dans les locaux loués.

Philippe BRUEY, Conseiller en remplacement de M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empêché, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

l'arrêté du 13 novembre 1967, réglementant l'établissement et l'entretien de tous les foyers et conduits de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux

preneur lui-même, qu'il résulte d'une attestation établie dans les formes de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile par Mlle Lydie Y..., que l'huissier de justice lui a remis l'acte dans les locaux

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1991), que Mme X... a donné à bail des locaux

Motifs Attendu que Mme [B] épouse [S] fait valoir au soutien de son appel qu'elle a remplacé Mme [V]-[E] à compter du mois de mai jusqu'en octobre 2013 ; qu'à la fin du contrat de remplacement, les

Relever les facteurs locaux de commercialité, 5.

de la zone des dépôts, qu'il y avait manifestement confusion, pour l'expert judiciaire, entre les remblais anciens, des dépôts sauvages et le remblai de mâchefer-Vetrotex, ensuite que, sur l'aspect réglementaire

Il a confié le 11 mai 2023 son véhicule à la société NDBM1 aux fins de remplacement de son pare-brise et l’a récupéré le 13 mai 2023.

Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte de la cave où étaient stockés des matériaux avait été fracturée ; que les gendarmes constataient que la porte du local

Le même jour, la société Fougasse donnait à bail à la société TMS une partie de ses locaux, moyennant le versement d'un loyer annuel de 14 635 euros HT et l'engagement de cette dernière à prendre à sa

En l'espèce, en vertu du plan local d'urbanisme adopté en remplacement du POS par le conseil municipal de la commune de La Souterraine le 14 décembre 2004, les parcelles [...] et [...] sont incluses dans

Elle a procédé au remplacement de dix-sept menuiseries sur les vingt menuiseries devant être remplacées et aux travaux des couvertines.

retenant le caractère libéral de l'activité des infirmières au motif que la Caisse reconnaissait que l'organisation du service était élaborée par les infirmières elles-mêmes, notamment pour leur remplacement

Le local [Localité 5] étant équipé de fosses, l'adaptation à l'activité transférée impliquait, en premier lieu, le remblaiement de ces fosses, qui constitue un préjudice direct lié au transfert.

Y... à raison des faits commis par lui dans le cadre du mouvement de grève de juin 2001 dans les locaux du siège de Wasquehal" alors, selon le premier moyen, qu'en application de l'article 31 du nouveau

édictées en exécution de l'institution d'un périmètre de protection rapprochée de prélèvement d'eau, mais également le préjudice subi en raison du nouveau classement du terrain institué par le plan local

commerciaux : 2'527'600 euros 'entrepôts : 2'976'220 euros 'local d'habitation : 481'504 euros 'place de stationnement : 408'000 euros Total : 6'393'324 euros » est supprimée et remplacée par :