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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 818 résultats pour « loi du 3 janvier 1975 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 47
-Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 9
Article 144
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 80
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 6
La présente loi s'applique au plus tard le 1er janvier 1977.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
Article 21
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1985.
Article 136
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 15
En cas de contestation relative à l'application des alinéas 1 et 2 ci-dessus, il est procédé comme à l'article 4 de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975.
Article L581-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 38
En cas de contestation relative à l'application des premier et deuxième alinéas du présent article, il est procédé comme à l'article 4 de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975.
Article 39
- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Art. 5 II. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.
Article 111 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 54
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 35 II : L'article 35 de la loi n° 2007-1824 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Article 1
Les agents non titulaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en service dans les établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement situés à l'étranger et à l'office universitaire et culturel
Article 271
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 89 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 43 - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 88
L422-3, Art. L424-2, Art. L445-1, Art. L445-1-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-3-1, Art. L445-8, Art. L481-2 III.
Article 35
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 64-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 Art. 23-3, Art. 23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-1278 du
Article 4
par la loi de finances.
Article 41
Annexe - Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art.
Article 7
Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.
Le cycle de formation prévu par l'article 6 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 susvisé est organisé par l'Ecole nationale de la santé publique. Sa durée est de vingt-cinq semaines.
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