Adresse 6], 7°/ à la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT), dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la Fédération des travailleurs de la métallurgie

classement de son activité principale 29.2 CA correspondant à la rubrique "fabrication et entretien d'ascenseurs, monte charges et escaliers mécaniques" relevant du comité technique national de la métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits Métallurgiques des Savoies (PMS

activité pour raison de santé, a constaté la rupture du contrat de travail à compter du 23 octobre 1987 ; qu'à cette dernière date, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte aux travaux de métallurgie

Z..., elle a été reprise en location-gérance par la société Industrie métallurgique X...

l'audit de sécurité et la formation au travail en hauteur; qu'en soutenant que dans le cadre de cette activité, le salarié violait les dispositions de cette clause et de la convention collective de la métallurgie

27 mai 1997), que plusieurs salariés de la société Multiserv Nord, se prévalant des dispositions de l'article 2-3 de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement dans la métallurgie

Le syndicat CFE CGC de la métallurgie du Nord-Ouest (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

échéant, aux conditions conventionnelles supplémentaires ; qu'en s'abstenant de vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, que l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

situation identique doit se faire par catégories d'avantages ayant le même objet ou la même cause ; qu'en l'espèce l'article 26 de l'avenant des personnels non cadres à la convention collective de la métallurgie

profit de l'intéressé, d'une invalidité et indépendamment de la catégorie - 1ère, 2ème ou 3ème - de celle-ci ; alors, enfin, que l'article 22 de l'avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie

L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 1134, 1148 et 1184 du Code civil ; alors, en outre, que si l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

valoir dans ses conclusions que l'augmentation de salaire applicable au 1er janvier 1991 selon l'accord national du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements des cadres et ingénieurs de la métallurgie

et impossibilité de reclassement le 17 janvier 2017 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement telle que fixée par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1237-19-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Y... a été engagé le 16 novembre 2009 en qualité de directeur de marketing marché par la société Lascom, dont l'activité relève de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ;

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2.1 de l'accord national du 26 février 1976 ensemble l'article 42 de la convention collective des industries métallurgiques

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Produits d'usines métallurgiques, les conclusions de M.

la société Oxymontage (la société) à compter du 15 mai 2016 pour occuper les fonctions de taraudeur - catégorie ouvriers - niveau 1 - échelon 1 - coefficient 140 de la convention collective de la métallurgie

Depuis 2003, il occupe un poste de régleur au coefficient 240 classification N3 E3 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin. 2.