auprès de la société Sagena, une mission de maîtrise d'oeuvre, et à la société de fait Da Silva de Assuncao, assurée auprès de la société GAN, l'exécution du lot "enduits extérieurs" ; qu'alléguant des malfaçons

engagées le 27 septembre 1984 par la société Confites 3 pour effectuer des travaux de finition à domicile, ont été licenciées le 18 décembre suivant, l'employeur leur reprochant "de graves erreurs de malfaçons

reconventionnellement, la société Rouby a sollicité la condamnation du salarié au paiement de sommes à titre de remboursement de frais de déplacement indûment perçus et en réparation des conséquences dommageables des malfaçons

(le Crédit agricole) a consenti une garantie irrévocable de paiement pour un montant maximum de 84 244 500 lires italiennes, valable jusqu'au 7 janvier 1989, puis prorogée au 20 janvier ; que des malfaçons

part, relevé que le contrat d'assurance "tous risques chantier" souscrit auprès de l'UAP ne garantissait que les dommages accidentels survenus avant réception et non pas les vices de construction et malfaçons

1987, statuant en référé, au paiement d'un solde de prix, et assignés par la société en validation d'une saisie-arrêt, pratiquée le 14 mars 1986 sur leur compte bancaire, ont eux-mêmes, invoquant des malfaçons

. ; qu'après prise de possession de l'ouvrage, les architectes ont assigné, en paiement d'un solde d'honoraires, la société Corsom qui, invoquant des retards, des malfaçons et des non-façons dont elle

. ; que se plaignant de retards et malfaçons, ils ont, après mise en liquidation des biens de cette société, assigné M.

construite pour Mme Z... avait été faite le 20 janvier 1982, enfin, qu'une police antérieure souscrite auprès de la société SIS assurances avait été résiliée avant le début de la construction affectée de malfaçons

d'appel, l'annulation de la convention ; Attendu que, pour condamner les époux Y... à régler le solde du prix contractuel, l'arrêt retient que l'expertise permet de fixer la somme due en fonction des malfaçons

1991; que la venderesse et la banque de Savoie, cessionnaire de sa créance, ayant assigné la société Access et la caution en paiement du solde, celles-ci ont invoqué le retard de livraison et les malfaçons

appartement à bail à Mme X..., la Société générale s'étant portée caution; que la locataire ayant demandé la pose de barreaux à des ouvertures, le nettoyage du logement, des vérifications et des reprises de malfaçons

[N] a assigné les constructeurs et leurs assureurs aux fins d'indemnisation des préjudices résultant de l'inachèvement de l'ouvrage, de malfaçons et de trop-versés.

savoir l'oxydation de l'armature de l'ouvrage ; que les désordres affectant ces parties privatives étaient dès lors visés par le procès-verbal d'assemblée générale du 11 juillet 1989 au titre des malfaçons

certaines concernant la comptabilisation des factures de sous-traitants (des factures fournisseurs n'ont pas été enregistrées dans les comptes de la SNI) et concernant les travaux de reprise pour malfaçon

travail personnel, sauf en ce qui concerne les tâches de manoeuvre nécessaire à leur tâche ; qu'ils n'étaient pas conviés aux réunions de chantier et n'étaient pas considérés comme responsables des malfaçons

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 30 000 francs l'indemnité due par la société Alskanor, en réparation du trouble de jouissance subi en raison des malfaçons, alors, selon le moyen, "1°

fondement juridique de l'action dirigée contre le vendeur initial (responsabilité contractuelle de droit commun, garantie des vices cachés, garantie décennale), la cour d'appel a fini par décider que les malfaçons