Pour la vente de ces lots, elle a signé, le 21 mai 2003, un mandat exclusif de vente et de gestion administrative des acquéreurs avec la Sarl Contact Immobilier.

[G] donnait à la SARL Arcadim version mandat exclusif de vendre une maison d'habitation. L'acte prévoyait une rémunération du mandataire de 10 000 euros. Le 17 septembre 2011, Mme [K] et M.

l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 2000), que le 8 avril 1988, la société Esso a conclu avec la SARL X..., constituée et gérée par les époux X..., un contrat de gestion d'une station-service regroupant un mandat

Le 28 juillet 2021, ils ont donné mandat exclusif à la société Cabinet GLV Immobilier de vendre leur bien au prix de 395.000 euros.

[W] & et [R] était un agent général d'Aviva ; qu'il est produit en annexe 14 par la société Transports [M] un mandat exclusif d'études et de placements daté du 1er janvier 2015 qui ne comporte, ni la mention

Le 21 juin 2012, les sociétés du Groupe DISPOFI ont confié à la société GIBMEDIA SARL un mandat exclusif de représentation d'une durée de 6 mois pour négocier avec FRANCE TELECOM les modalités techniques

X... a confié le 4 septembre 2006 par mandats exclusifs de vente numérotés 92 (lot B) et 93 (lot A) le soin de vendre une maison jumelée, sise à... ; le 30 septembre 2006 M. et Mme Z... ont signé auprès

Thomelin a confié à la société Le [Localité 4] Entreprise exerçant sous l'enseigne Arthur Loyd la vente d'un entreprôt situé [Adresse 3] au [Localité 4] au prix de 600 000 euros dans le cadre d'un mandat

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Château du Galoupet a résilié pour faute grave, le 28 février 2007, avec effet au 1er mars 2007, le mandat

location par deux mandats successifs ; Que le premier mandat n'est pas produit ; qu'il a donné lieu à la location de l'appartement à Monsieur et Madame [I], selon un bail signé le 10 mai 2008, stipulant

et dans l'engagement des parties, d'autre part, du mandat qui met la commission à la charge du mandant, enfin, de l'engagement des parties qui met la rémunération à la charge de l'acquéreur ; Vu les

de ladite société « les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : - être liée à la société Thesaurus par un contrat de travail, - être liée à la société Thesaurus par une convention de mandat

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 avril 2014 avec les conclusions suivantes : - le mandat exclusif de commercialisation du 26 janvier 2005 a bien été renseigné à la main (à l'exclusion de

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 janvier 2006, la société Nevets III a confié à la société UBS immobilier France (la société UBS) un mandat

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

intervenu le 20 mai 2022, sur la chose et sur le prix conclu entre eux-mêmes et les époux [A], par l'intermédiaire de Mme [T] représentant l'agence immobilère 2C Immo à qui ces derniers ont confié un mandat

validité de l'échange des consentements ; que le 11 décembre 2006, les époux Y... ont signé un contrat de Plan d'Epargne Fiscal et Patrimonial NEXALYS (PEFP) par lequel ils donnaient à celle-ci un mandat

Elle détenait, par ailleurs, depuis 2016, un mandat de délégué du personnel suppléant. Une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat lui a été notifiée le 3 septembre 2018.