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120 793 résultats pour « masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle

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CC

soc

61372356cd58014677408782

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de juillet à septembre 1995, à un assuré social hébergé en maison de retraite ; que le

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408783

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de mai à juillet 1995, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ae

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

sur l'un des éléments visés à l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; en premier lieu les tarifs et plaquettes publicitaires concernés entretiennent subtilement une confusion entre les vins "Mas

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail sur le site de l'établissement de Massy

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb92b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du

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CC

cr

6137259bcd5801467741f28d

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

aurait abusé de l'autorité que lui conférait ses fonctions de maître occultiste pour commettre un certain nombre de crimes de viol a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer les fonctions de "mage

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CC

cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Palais de Justice à PARIS, le 25 janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Que sur 11 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 6 ont répondu favorablement pour une masse financière de 14382,02 € ; * 1 a des dispositions particulières pour

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Que sur 21 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 3 ont une créance inférieure à 500 € pour une masse financière de 864 € ; * 14 ont répondu favorablement pour une

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CC

civ2

613723fccd58014677410c90

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

X..., imputant ces morts à la pollution de sa mare par les effluents issus du fonds de M. Y..., a porté plainte ; que M. X... a assigné M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00106

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

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comm

613723dbcd5801467740f18c

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

par souci de simplification de la gestion des Fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101030

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z...      , masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de payer au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national de l'ordre

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comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

est ... 2 / la société CMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Business concepts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Mass

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soc

61372346cd58014677407a97

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

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CC

soc

613722f9cd58014677403e20

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

de la rupture; que ledit contrat ayant été exclusivement exécuté à Toulouse, y compris avec la reprise initiale d'ancienneté, sans que ne soient constatées ni une structure commune avec l'entité de Massy

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200395

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S], qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse), d'un contrôle administratif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01164

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Suite à la cession du fond de commerce, son contrat a été transféré à la société Vent et marée (la société) le 1er juin 2016. 3.

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