En aggravation des dispositions de l'article CO 32 (§ 1er), dans les établissements de 1re catégorie et dans ceux dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés, les éléments constitutifs des faux plafonds doivent être en matériaux

Article CTS 37

—

Généralités Les établissements visés à l'article CTS 1 (§ 3) doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes : - il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ; - l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ; - les installations

LEGIARTI000049467067

—

Architectures et techniques de systèmes terrestres ; - Architectures et techniques de systèmes navals ; - Numérique ; - CYBER ; - Missiles, armes et munitions ; - Sciences de l'homme et protection ; - Architecture et Techniques de systèmes de Senseurs ; - Matériaux

Article R4316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 34

Code des transports

général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances, prévues au 2° de l'article L. 4316-1, dues à raison de toute emprise ou de tout autre usage que ceux mentionnés aux articles R. 4316-1 à R. 4316-5, y compris le prélèvement de matériaux

Article Annexe Ib (suite)

—

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 7 -LES MATÉRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS (CF. TABLEAU R.A.P.) 1 2 3 4 S 7.1 Les matériaux X X X X 7.11 - Les matériaux bois, dérivés, acier, verre, pierre...

Article Annexe

—

Fuels and Materials Eng'g : 1982-1991.

Article Annexe I

—

Mise en œuvre des PMMA-PVC et matériaux composites afférents à l'enseigne - Reconnaître les matières d'œuvre. - Mettre en œuvre les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • assemblage

Article 2

—

Les exigences prévues aux articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation s'appliquent aux constructions de bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 et,

Article 164

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L222-2 IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L222-6 V.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

à la construction.)

Article 4

—

Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions.

Article 3

—

celle-ci a l'initiative ou la charge financière de la construction.

Article 235 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Article R314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Des conventions peuvent être conclues par l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial avec des organismes ou sociétés de construction ou de construction et de gestion de logements ainsi qu'avec des organismes

Article Annexe I

—

résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

—

Taux d'abattement appliqué à la contribution financière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en bois 2.2.

Article CH 48

—

En cas d'utilisation d'appareils de production-émission à combustible solide, le sol doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M 0.

Article 12

—

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Mathématiques, mécanique, résistance des matériaux 12 Formation nautique 8 Thermodynamique, chimie 6 Lecture de plans 2 Electricité, électronique 8 Automatique

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

Le montant maximum de la prime susceptible d'être accordée à un constructeur amateur est de : - 12000 F pour la construction d'un avion ; - 15000 F pour la construction d'un planeur.

Article 49

—

Les fonctionnaires et agents en fonction, dans l'établissement peuvent être commissionnés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et assermentés conformément à l'article L. 183-1 du code de la construction et de l'habitation.

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