Codes de loi français

Article 1

novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; - arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien

Article Annexe 2

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017, SAUF INDICATION D'UNE DATE DIFFÉRENTE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article

Article 1

billet individuel pour les circuits à la place visés au 3° de l'article R. 3113-10 du code des transports, exécutés par des entreprises utilisant des petits trains routiers.

Article Annexe

Il (elle) travaille seul (e) ou en équipe sous la direction d'un supérieur hiérarchique. Le (la) cuisinier (ère) sera éventuellement amené (e) à superviser un personnel moins expérimenté.

Article Annexe

Le serveur (la serveuse) en restauration travaille sous la responsabilité d'un maître d'hôtel ou d'un responsable de salle. Il (elle) peut être peut être assistée par du personnel moins expérimenté, des commis ou des apprentis.

Article Annexe 3

Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury.

Article 1

Pyrotechnie 1 Pyrotechnicien 2 Chef de tir 3 Technicien de pyrotechnie 4 Artificier Electricité 1 Chef électricien 2 Mécanicien groupman 3 Electricien 4 Assistant électricien Décors 1 Directeur

Article Annexe

Lorsque l'épreuve pratique a été réussie avec l'aide d'un deuxième pilote dans le cadre d'une configuration d'un équipage composé de deux pilotes, le pilotage aux instruments en tant que seul pilote à bord est exclu des privilèges du détenteur d'une qualification

Article (suite)

Existence d'un marché, d'un contrat ou d'une convention : Référence : ................ Objet : ...................... Autres cas : ................ Date de fin de validité : ........ 4.

Article 1

d° Ingénieurs mécaniciens électriciens de classe normale. d° Inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale.

Article 1

novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien

Article 13-1

Le rattachement d'une gare nouvelle à l'une des catégories est opéré compte tenu de la fréquentation prévisionnelle de cette gare. Les modalités d'évaluation de la fréquentation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des transports. II.

Article Annexe 3 bis

Niveau B pour les remorques avant train avec un seul essieu directeur. (7) Justificatif d'un laboratoire reconnu par un Etat membre. (8) Niveau A si le véhicule fait lui-même office de dispositif de protection avant. (9) Niveau A pour les cas de systèmes

Article Annexe IIa

Situation à valider : réaliser des essais d'une partie d'aéronef ou d'un sous-ensemble (étanchéité structure ou tuyauteries), du fonctionnement d'un ensemble ou d'un sous ensemble (trains, trappes, portes, becs, volets, bielles, nacelles ...) et des réglages

Article Annexe I

Notions succinctes sur la structure d'un planeur. 1.2. Principes et techniques du vol 1.2.1.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

contrôle judiciaire, d'une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique, d'une peine ou d'une mesure suivie par le juge de l'application des peines ; -ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Article Annexe 4 (suite)

MD3 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un autocar et d'une remorque ? MD4 Comment appelle-t-on un attelage constitué d'un porteur et d'une remorque ?

Article Annexe 4 (suite)

MD28-1 La somme des PTAC d'un train routier est de 14 t et son PTRA est de 10 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ? MD29 Le chargement d'un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?

Article Annexe 7

(mitraillette, palangrotte) Ligne LHM Mechanized lines and pole-and-lines Lignes à main ou à cannes mécanisées Ligne LLS Set longlines Palangre calée fixe Ligne LLD Drifting longlines Palangres dérivantes Ligne LTL Trolling lines Lignes de traîne

Article Annexe

Les pilotes titulaires d'une qualification de vol aux instruments en état de validité sont dispensés des heures de vol aux instruments.