Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 701 résultats pour « membres du bureau d'une chambre des métiers »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le bureau de la commission départementale des rapports locatifs comprend le président de ladite commission et au plus six membres désignés en nombre égal, d'une part, par les organisations de bailleurs et de gestionnaires et, d'autre part, par les organisations
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers. Elle est également convoquée si un tiers de ses membres le demandent.
Article 22
Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :
Article D712-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 08
La chambre territoriale mentionnée au précédent alinéa ne peut pas s'opposer à sa fusion avec une autre chambre de la circonscription alors décidée par la chambre de région.
Article R112-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
Lorsqu'il y a lieu, pour la Cour des comptes, d'élire un ou plusieurs de ses membres pour la représenter auprès d'une institution, d'un organisme ou d'une commission, sont électeurs tous les membres de la Cour des comptes qui composent la chambre du conseil
Article L4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec : 1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ; 2° L'une quelconque de ces fonctions
Article 5
Les membres de l'organisme professionnel de prévention sont choisis parmi les personnes exerçant, depuis cinq ans au moins, une profession ou un métier se rattachant à l'industrie du bâtiment et des travaux publics ou parmi celles qui, ayant exercé pendant
LEGIARTI000020285957
Article 10 En cas de vacance d'un siège de membre associé, tout académicien peut proposer au bureau une candidature.
Article R4321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Article R4125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 10
Lorsqu'un conseiller ordinal ou un membre d'une chambre disciplinaire n'est plus inscrit au tableau ou qu'il ne remplit plus les conditions exigées pour être éligible, il est réputé démissionnaire d'office.
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
L'affectation des membres dans les chambres et la composition de chacune d'elles ainsi que la répartition des affaires entre ces chambres sont décidées par le président de la juridiction.
Article R242-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04
A l'issue de chaque audience de la chambre régionale de discipline, le président de la chambre ou son suppléant procède, en vue de la tenue de l'audience suivante, au tirage au sort de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants parmi les élus
Article R122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Pour le jugement des affaires, les chambres réunies ne peuvent statuer que si cinq membres au moins ayant voix délibérative sont présents.
Article R1243-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Article 11
Les séances ont lieu dans le local où siège la chambre. Les délibérations de la chambre siégant en comité mixte sont prises à la majorité des voix. Elles ne sont valables qu'autant que les deux tiers des membres sont présents.
Article Annexe, 7
II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président
Article R592-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
Lorsque l'incident ou l'accident est survenu au cours d'un transport, l'autorité notifie également la décision d'ouverture d'enquête, selon le type de transport concerné, soit au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA
Article 1
IV Peintre en bâtiment (BTM). 233s 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
Article 36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans, et pourront être réélus pour une seconde année.
Article R2314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.
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