plaints de façon précise et circonstanciée du comportement de Mme [T] à leur égard ; que non seulement la désorganisation des plannings a perduré après l'avertissement du 27 août 2015, mais de nouveaux

Pendant cette intervention 2 salariés ont tenu des propos suffisamment inquiétants pour que soit levés la confidentialité et l'anonymat des échanges : des menaces de suicide et menaces de porter atteinte

Ne l’y ayant pas trouvé, le policier colla le document sur la porte ( θυροκόλληση ).

; 59 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE

de plainte pénale étaient de nature à impressionner M.

En 2010, à une date non communiquée, un certain S.Sh. porta plainte pénale devant le tribunal de district de Pazaradzhik contre le requérant.

    Le 31 octobre 2005, la requérante déposa une plainte contre H.-V.

J'ai d'ailleurs déposé une plainte à la CNIL le 23/06/2021 qui est en cours d'instruction.

  Procédure pénale engagée contre les membres des forces de sécurité   Le 9 juillet 1997, le requérant, par le biais de son avocat, porta plainte auprès du procureur de la République de Şanlıurfa

qu'il soutenait notamment que la seule personne ayant attesté avoir personnellement constaté les faits reprochés au salarié était une salariée à l'encontre de laquelle il avait précédemment déposé une plainte

La plainte relative aux menaces sérieuses proférées par B.S. ne fut pas transmise au parquet. 21.

À cet égard, il plaide que la portée du contrôle juridictionnel opéré par les juridictions internes n’a pas été assez étendue.

Pendant le trajet en voiture à Madrid, la requérante fut soumise à des menaces, des cris et à deux sessions d’asphyxie plaçant un sachet plastique autour de sa tête.

SUR QUOI : Attendu que les faits invoqués par la partie appelante, à savoir une plainte déposée par le gardien de la résidence le 30 mai 2024, une nouvelle plainte de la part du syndic de copropriété

à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes ; Est puni de dix ans d'emprisonnement et

Mehdi X..., partie civile, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

suspendre l’exécution de la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet du Var l’a mis en demeure de quitter le logement qu’il occupe sans droit, ni titre, situé Boulevard des Armaris, La Grande Plaine

D'UNE REVELATION OU D'UNE IMPUTATION DIFFAMATOIRE, ET QU'UNE TELLE MENACE - QUI SE RESUME A CELLE DES SANCTIONS PORTEES PAR LA LOI - N'IMPLIQUE PAS CELLE D'UNE DIFFAMATION EN L'ABSENCE DES CONDITIONS

B... aurait menacé de le frapper, « l'a jeté dehors en lui disant de dégager de l'entreprise l'a insulté en le traitant d'alcoolique l'a menacé de licenciement et de le crever » ; que le 12 juin 2013,

avait dit subir des attouchements de la part de son oncle, faisait état de masturbation imposées par lui et même de sodomie ; que s'agissant de la matérialité des faits, Joël X... a été informé de la plainte