S’agissant des travaux de peinture, l’état des lieux d’entrée fait apparaître la mention « Très bon état » pour les murs et plafonds de l’ensemble des pièces du logement.

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Les époux [O] ont interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 13 avril 2021, de l'ensemble de ses dispositions expressément mentionnées sauf en

A cette lettre était jointe la copie de l'appel de fonds du le ` mars 2010 pour 35 100 euros au titre de l'avancement des travaux au stade "Cloisons", revêtue d'une mention manuscrite "Bon Pour Accord

Cette estimation a été confirmée par le procès-verbal de constat d'huissier en date du 27 septembre 2013, produit par les intimés, qui mentionne le bon état de la peinture, blanche, dans l'ensemble de

décompte final n’est signée que de la SAS BTPMP contrairement au “décompte général définitif-situation” qui porte également la signature de la société GALLEGO, co-titulaire du marché avec en outre la mention

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à la décision attaquée d'avoir prononcé la nullité du bon d'intervention du 25 juillet 2014 à l'égard de M. Edmond X... et d'avoir débouté la SARL R.

Denis B... avec la mention manuscrite « bon pour accord » sur lequel est libellé l'intitulé des travaux confiés au cabinet, à savoir « prévisionnel et évaluation Jules traiteur ».

Elle a accepté par télécopie du 16 mai 2000 cette proposition puisqu'elle a apposé une mention manuscrite : « bon pour accord Madame Y...

X...a arraché les bornes limitant les deux propriétés, qu'ils ont construit sur leur propriété et non pas en limite, comme l'allègue l'appelant, et que ce dernier a creusé dans leur propriété et sous leur

Ainsi, le premier juge a justement relevé que la mention « Lu et approuvé » figurant sous la signature de Mme [Z] au bas des conditions financières du prêt était d'une écriture identique à la mention

X... avait reproduit intégralement et fidèlement de sa main les mentions prescrites par les textes précités puis constaté que figuraient, sous ces mentions, les termes "bon pour accord du présent cautionnement

la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les écritures d'appel des époux [K], qu'il ressortait de la lecture du bon

Un document distinct portant le même numéro de devis et la mention « bon pour accord » suivi d'une signature non contestée par M.

Sur le second moyen, il ressort de son examen que le billet à ordre a été souscrit par la société MLS, qu'il est revêtu, à la suite de la mention pré-imprimée 'BON POUR AVAL', de la mention manuscrite

tout état de cause, cette attestation était imprécise et que SYGMA BANQUE a également commis une faute en s'abstenant de vérifier si le raccordement ERDF, pourtant à la charge de l'entreprise selon le bon

Le certificat médical de situation du 29 juillet 2024 du Dr [H] [M] a mentionné un bon contact, une thymie moins exaltée mais la verbalisation des idées noires.