COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003), que Mme Michèle X..., épouse Y..., a assigné ses deux soeurs, Mme Mireille

a été placé en détention le 27 septembre 1999 ; que, le 15 septembre 2000, le juge d'instruction a ordonné la prolongation de sa détention pour une durée de 6 mois à compter du 27 septembre 2000 à minuit

viol avec arme, de complicité de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, sans qu'il soit résulté d'incapacité, et complicité de vol aggravé, faits commis le 19 août 2018, durant sa minorité

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

Pecune Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Somir, aux droits de la société Miroiterie bordelaise, les conclusions de M.

Aurore à la SCI Le Liberté aux torts exclusifs de la société Miroiterie Aurore, et à sa réformation en ce qu'il a condamné la société Miroiterie Aurore à procéder à la dépose de l'ouvrage et à remettre

son dépôt de plainte, et qu'elle n'ait jamais soupçonné son mari puisque, bien qu'inquiète lors de la précédente procédure criminelle concernant Maud Y..., Maïwenn avait tenu des propos rassurants, milite

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs qu'il est imputé à X... d'avoir milité

le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte anti-nucléaire par un homme politique, fut-il titulaire d'un mandat public qui ne faisait ainsi que soutenir et militer

ratification ; 4 ) que, en tout cas, loin de révéler une ratification, la circonstance qu'il n'ait pas été offert au preneur une indemnité d'éviction, lorsque le bail est venu à expiration en 1988, milite

1134 du Code civil ; et alors, en outre, que le dol n'est pas subordonné à l'existence d'une obligation de résultat ; qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était invitée, si les promesses mirifiques

X..., propriétaire d'un immeuble, l'a donné, en partie, à bail à usage de minoterie, à la coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2020, la société MIROITERIE RAYNAUD a licencié M.

Les sociétés Labège Motors, Mirail Motors, Muret Motors et V...

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Miroiteries d'Armor devant la cour sont rejetées.

Sur le manquement aux obligations contractuelles de la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES En l’espèce, le devis n°DC2023-578 en date du 16 août 2023 de la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Miroiterie Bitton.

X... a assigné la société AREAS et la société Miroiterie Sébastopol en réparation des désordres et indemnisation de ses préjudices ; que la société miroiterie Sébastopol a appelé en garantie son assureur

Miroiterie des 2 Rives et les autres prétentions indemnitaires seront donc rejetées.

GAN ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Société MIROITERIE VAROISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.S.