Ils ont confié une mission complète d'architecte à Thierry B... qui a établi, le 12 septembre 2005, un devis quantitatif et estimatif tous corps d'état pour un montant total de 188 443,99 € TTC, complété

10% du montant des travaux) pour une mission complète.

La SCI CANNES GRAND PARC a diligenté une opération immobilière comportant la réalisation de 23 immeubles et 48 maisons individuelles, projet réalisable en 4 tranches ; la maîtrise d'oeuvre avec mission

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que la société A... était intervenue pour la troisième phase de travaux au titre d'une mission

K... était chargé, comme l'implique sa condamnation, non seulement d'une mission d'ordre esthétique, mais également d'une mission d'ordre technique ; d'où il suit que l'arrêt est dépourvu de base légale

La maîtrise d’œuvre en a été confiée à Monsieur [Q] [O] aux termes d’un contrat de mission complète.

note d'honoraires établie par le Cabinet Parallèle Architecture le 10 octobre 2009, soit 6 mois avant la signature du compromis de vente, pour un montant de 6.555, 28 € TTC correspondant à une « mission

M. et Mme [R] exposent qu'ils ont confié à la société Next ID une mission complète de maîtrise d''uvre pour la rénovation d'une maison avec création de quatre appartements au prix total de 263 442,88 euros

X... s'était vu confier une mission de conception et de réalisation d'un immeuble à usage de bureaux, dont il n'a réalisé qu'une partie du projet initial correspondant à la première tranche, la seconde

Y... et A..., architectes, dénommés ensemble "le concepteur", une mission de conception et de surveillance des travaux de rénovation d'une maison de retraite pour personnes âgées et handicapées dénommée

Pour ce faire, il a pris attache avec Monsieur [O], Architecte DPLG à [Localité 1] et signé avec celui-ci un contrat le 29 mars 2006, lequel prévoyait une mission complète de maîtrise d''uvre avec les

En l'espèce, le contrat conclu entre Gérard X... et la Sarl SCRM prévoit une rémunération de l'architecte, chargé d'une mission complète à l'exception de la coordination de chantier, à hauteur de 5,8 %

la société Goldenberg de l'ensemble de ses demandes ; Juger que la société Bakol était légitimement fondée à penser contracter avec une société d'architectes de magasins, à ce titre titulaire d'une mission

X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé d'une mission complète, et de la société Costa, assurée auprès de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la SCP d'architectes X... s'est vu confier des missions

Y..., il soutient que le cabinet Y..., qui n'avait reçu aucune demande de prestation comptable, a exercé une mission complète de conseil juridique et de rédacteur d'actes pour les deux parties, alors qu'il

débattue à l'audience du 26 septembre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte

La SARL SIN PERE et FILS, sous traitante de l'entreprise INTER PISCINE pour la réalisation du gros ¿ uvre de la piscine, agit à l'encontre de Jean-Louis X..., architecte investi d'une mission complète

des entreprises ; qu'en effet, après le contrat du 26 octobre 2005 portant sur le permis de construire, un avenant du 14 novembre 2007 portant mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris une mission

la cause exclusive du désordre au compactage insuffisant des sols reproché aux entreprises ; que l'arrêt a ainsi violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 2 ) que l'architecte, ayant reçu une mission