Il avait été mis fin à la mission de Mme [O]. M. [L], ensuite remplacé par M. [U], avait été désigné pour poursuivre les instances en cours. 6. Le 6 janvier 2021, M.

Monsieur [B] [F] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

des pouvoirs et prérogatives légales et statutaires du conseil d'administration. 8.

Monsieur [I] [X] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

qui lui étaient précédemment imparties, et relevé que son budget est passé de 24 millions de francs en 1987 à 8,5 millions de francs en 1990 ; que pour refuser d'admettre l'existence d'un motif économique

Le terme de son dernier contrat de mission était le 15 mars 2013. 2.

L'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats de mission de la salariée à son égard à compter du 29 mai 2017, de dire que la rupture

Je lui ai remis une seule fois 5 millions dans une enveloppe.

de se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission et de rechercher tous éléments permettant d'éclairer la cour pour chiffrer le préjudice subi par la société

général des services d'une commune de s'être trouvé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

constituer partie civile et à réclamer l'indemnisation de son préjudice, qu'elle qualifie de " réel et spécifique " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui prennent en compte la spécificité de la mission

Dominique X..., 2°/ Mme Sophie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                   , tous deux pris en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux

une communauté de communes de s’être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l’autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

) ; que lorsque l'administration décide d'engager une vérification de comptabilité d'une société en participation après sa dissolution, le gérant ayant cessé, de ce fait, d'exercer toute mission de représentation

services d'un département de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

a indûment bénéficié du dispositif du chômage partiel pour des salariés à qui il ne fournissait aucune activité immédiate, lorsque cette interdiction était suspendue pour les salariés en attente de mission

G..., administrateur judiciaire, aux fins de mettre en place la procédure légale d'augmentation du capital de la société MNA, en précisant qu'à défaut de la régularisation de la situation de la société

Sur la bonne exécution de ses missions par l'architecte Pour débouter M.

Madame [T] [M] [F] [O] [W] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

moyen de cassation, proposé pour Jean-Claude A..., pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale