Codes de loi français

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48

figurent obligatoirement : 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; 2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ; 3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation

Article L1123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74

oeuvre ne correspondent plus aux conditions indiquées dans la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8 ou ne respectent pas les dispositions du présent titre, elle peut à tout moment demander que des modifications soient apportées aux modalités

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Le représentant de l'Etat dans le département peut, indépendamment des pouvoirs du maire et de ceux qu'il tient lui-même du code général des collectivités territoriales : 1° Réglementer l'usage du feu, pour des périodes de l'année et selon des modalités

Article 8

Des dérogations aux montants maxima de la prime pourront être accordées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation en cas de réalisations expérimentales.

Article Annexe 2

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR pour lesquels l'organisme est habilité ....

Article 34

L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France concourent à la réalisation des missions communes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article R125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Lorsque l'assureur a ordonné la réalisation d'une expertise mentionnée à l'article R. 125-8, l'expert dispose :

Article L151-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 09

Le règlement peut imposer la réalisation d'aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l'utilisation de la construction.

Article R752

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour un projet d'équipement commercial dont la réalisation engendre une artificialisation des sols.

Article R501-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.

Article D6124-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.

Article A444-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

La réalisation de crédit ou de prêt conditionnel (numéro 145 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 26,41 €.

Article R4351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 32

Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles R. 4351-2 à R. 4351-3, à la réalisation :

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

-Le déclarant bénéficie d'une assistance gratuite pour la réalisation des formalités et procédures mentionnées à l'article R. 123-1.

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.

Article Annexe 1

Réalisation du prélèvement sur buvard Le prélèvement doit être réalisé 48 heures après la naissance.

Article ANNEXE I a

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T11 : Réaliser un réseau de canalisations Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION

Article 3

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d'emplois participent à la conception, à la réalisation et à l'évaluation de la politique de l'établissement public.

Article 8

Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation incluent :

Article 12

Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.