Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale de l’Etat défendeur au taux applicable à   la date du paiement, et s’entend

Cette somme, qui couvrira tout préjudice ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

Cette somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie national de l’Etat défendeur au taux applicable à la date du paiement et s’entend hors

Cette somme, qui couvrira tout préjudice ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable.

Y... à raison des termes de deux articles du " Monde " dont M.

2014 dans la première circonscription d'Italie pour l'élection des conseillers consulaires ou, subsidiairement de déclarer invalide l'élection de trois conseillers présentés par la liste " Français du monde

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La convention collective applicable est celle des maisons à succursale de vente au détail d'habillement.

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portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309-5 du Code pénal, tel qu'il était applicable

de paiement, de la valeur de la monnaie de compte qui est le franc suisse et que l'argumentaire de la proposition de prêt, fondé sur la stabilité historique de la parité entre les deux monnaies, ne faisait

M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Les Maréchaux, L'Arc club, Manko Montaigne, Moma lieux et Moma Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans (...) / 3.

Noureddine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association Vision du Monde

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

de la caisse, et que si les adhérents venaient payer en espèces leurs cotisations, elle prendrait l'argent qu'elle mettrait dans une enveloppe, et qu'elle attendrait que quelqu'un d'autre rende la monnaie

X... a été engagé le 29 juillet 1989, en qualité d'aide-monteur, par la société Comilor, spécialisée dans le montage et le démontage d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 416 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, QUI DEMEURE APPLICABLE EN NOUVELLE-CALEDONIE, LA PARTIE CIVILE

Les sociétés Les Maréchaux, L'Arc club, Manko Montaigne, Moma lieux et Moma group ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.