que celui-ci entrenait une liaison adultère avec une femme dont elle ne connaissait que le numéro de téléphone ; que l'administration des postes et télécommunications ayant refusé de lui communiquer le nom

au marc le franc, les réclamations produites par elle qui étaient postérieures à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication de l'avis de cessation de garantie sans rechercher si les noms

tabagisme, dans les cas où elle est autorisée, la propagande ou la publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac ne peut comporter d'autre mention que la dénomination du produit, la composition, le nom

dans sa rédaction applicable au litige) impose à l'organisme prêteur de remettre à l'emprunteur une notice qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom

Les Clairaux - 38120 SAINT GREVE assignée et réassignée, non représentée La S.A.

Les nom, prénoms, adresse des associés, le nombre et le montant des parts dont ils sont titulaires, la date des cessions ou acquisitions de parts intervenues en cours d'année, ainsi que l'identité du cédant

“https://[029]: notamment les noms, prénoms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et l’ensemble des données de connexion telle que les adresses IP de connexion lors

de Me Z... "[...]" ; qu'en affirmant que le document signifié par la société Elogie ne contenait pas la constitution de l'avocat, c'est-à-dire les nom, prénom, adresse, barreau de rattachement de l'avocat

1] COMPARANT PAR Me COUSTAL CROOK, Avocate au Barreau de CASTRES ET [C] [I] (SARL) [Adresse 2] NON COMPARANT Par acte en date du 08/04/2026, [F] [E] [W] [N] a assigné [C] [I] (SARL) devant le Tribunal

1] Activité : prothésiste ongulaire Non inscrit au RCS, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce et à la saisine de la commission de surendettement des particuliers ; Nomme

1] Activité : Soins de beauté Non inscrit au RCS 794437442, sur les patrimoines visés à l'article L 681-2 III du Code de commerce ; Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [T] [Q], et en qualité

l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom

quelconque, dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

1] représentée par Me BOULLEN Stéphanie [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS PREMIUM BATIMENT ayant son siège social [Adresse 3] non présente, ni représentée

1] représentée par Me [X] Stéphanie [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : * SARL ISOFaçade ayant son siège social [Adresse 3] non présente, ni représentée ;

1] représentée par Me [N] [Y] [Adresse 2] qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS ORMC ayant son siège social [Adresse 3] non comparante, ni représentée ; APRES EN

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Invite en tant que de besoin les salariés à désigner en leur sein un représentant et à communiquer sans délai ses nom

et L. 321-9 doit, sans préjudice de l'observation des règles posées à l'article L. 321-4, adresser au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement