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'cadastré section Dl n °[Cadastre 4] pour une contenance de 5 a 21 ca' Il convient donc de rectifier en ce sens.

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bris informatique que de la sousgarantie frais et pertes, et d'AVOIR dit que la société XL Insurance Company Limited ne doit pas sa garantie en l'absence d'un dommage matériel garanti et du fait de l'exclusion

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'attribuant sa contamination par

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de 3 a et10 ca et lieudit [Adresse 7], cadastré section H n° [Cadastre 2] pour une contenance de 14 a et 19 ca, à la diligence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que