Senselme, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. K..., A..., Z..., L..., D..., Y..., X..., C..., B..., J... G..., I... F..., M. Chemin, conseillers, M.

B... se présente comme responsable pricing et que M. C... comme responsable des grands comptes sans plus de précision; que la notification a été faite à M.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils, ont constitué et dirigé la société civile d'exploitation agricole Pisciculture de l'Aulne (la SCEA), ayant pour objet

Elles doivent par conséquent être mises hors de cause.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), la société CGG, société faîtière du groupe international CGG, a bénéficié, le 27 février 2017, d'une procédure de mandat ad hoc dans le cadre de laquelle elle

, hors les cas de la force majeure.

est reporté au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'il est constant que Jean-Pierre X... et Geneviève Y..., agissant comme

[D] [U], la SCP [G] [Q], administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [H] [G], a été désignée par le Président du Tribunal de commerce de Draguignan, en qualité de mandataire ad hoc avec

. ; Vu les mémoires en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 450-4 du code de commerce, 56 du code

de Bordeaux a désigné un administrateur ad hoc, afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'achèvement de l'opération de construction du programme « LES JARDINS D'HERMES ».

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

PROMOJET RG 1èRE INSTANCE : 22/02468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J

sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil, le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce

La machine avait été achetée et financée par crédit-bail le 1 er avril 2018 pour un prix hors taxe de 20.800 €.

L. 621-115 du code de commerce, peu important la reconnaissance même non équivoque de ce droit par le liquidateur ; qu'ainsi, la reconnaissance expresse par la société Jan My, hors de toute continuation

éléments, il n'en demeure pas moins que ceux-ci répondent à la définition du Code de la santé publique par le critère de présentation ; ""6) le test de grossesse gravitest, doit être considéré comme

[L] [H] comme associé.