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894 résultats pour « oeuvre musicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

Source officielle

Page 28 sur 45

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200387

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, pour valider le redressement, l'arrêt retient que la société Calliphora, société de production musicale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b7219b201587f74be0421

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les muscles épicondyliens sont constitués de six muscles qui s'insèrent par un tendon commun sur la face postérieure de l'épicondyle latéral de l'humérus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00487

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-11.304 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Première Music

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

amis, la Sarl Archange International, dont l'objet est la commercialisation de tous droits directs, indirects et dérivés des romans, la défense du droit moral de leurs auteurs, la revalorisation de l'oeuvre

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

au regard des impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30, ainsi que des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de production et de diffusion d'oeuvres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67ff

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature, 3 Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, 4 Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle s'oppose à la mise en oeuvre d'une consultation médicale en l'absence d'élément médical pertinent produit par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

au public par un procédé quelconque" et qui énumère ensuite des hypothèses à titre d'exemple non limitatives, (dont celle relative à la transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée) mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

au public par un procédé quelconque" et qui énumère ensuite des hypothèses à titre d'exemple non limitatives, (dont celle relative à la transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée) mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

au public par un procédé quelconque" et qui énumère ensuite des hypothèses à titre d'exemple non limitatives, (dont celle relative à la transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée) mais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse a donc notifié à Mme [Z] un refus de prise en charge, ce que l'intéressée a contesté, sollicitant la mise en oeuvre d'une expertise médicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01104

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Universal Music France à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00226

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

sous la dénomination iPhone, la société Bouygues Télécom (Bouygues) a, le 18 septembre 2008, saisi le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence, (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d001c666ce2d9a48d62

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

COMPANY AG demeurant [Adresse 9] [Localité 8] (ALLEMAGNE) Monsieur [U] [Z] ancien Président de la Société TIM THE INTERNATIONAL MUSIC COMPANY AG demeurant [Adresse 10] demeurant [Localité 2]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

ces chiffres rectifiés la conclusion du premier juge selon laquelle est réalisée à destination de sociétés françaises la majeure partie du chiffre d'affaires de My Love Affair , agence de marketing musical

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100047

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

le moyen : 1°/ que l'organisateur d'une activité sportive telle que l'exploitation d'un parcours d'aventures dans les arbres est tenu d'une obligation de sécurité de moyens qu'il doit mettre en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86016

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

de gros oeuvre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

que la fidélité à l'oeuvre première qu'impose le respect du droit moral de l'auteur ne saurait être absolue, l'auteur de l'oeuvre dérivée, en l'occurrence le metteur en scène, devant disposer de la liberté

Source officielle