électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages

Ali C, a annulé les opérations électorales mentionnées ci-dessus ; Considérant que le délai d'un mois imparti en matière électorale en application de l'article R. 611-23 du code de justice administrative

La préfète de la Nièvre a déféré au tribunal administratif de Dijon ces mêmes opérations électorales en vue de leur annulation.

Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans le département du Bas-Rhin le 16 mars 1986 en vue de la désignation des conseillers régionaux d'Alsace

Il soutient que : - les opérations électorales méconnaissent les dispositions de l'article L. 63 du code électoral, dès lors que le tirage au sort de l'assesseur, auquel est confiée la garde de la deuxième

Y...contre ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de M.

X..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mayrègne ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901360 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

directeur de l'école et la commission de contrôle des opérations électorales ; le président de la commission de contrôle des opérations électorales a indiqué qu'elle n'était pas compétente ; la compétence

Jean-Paul Noret comme conseiller général du canton de Laignes le 18 mars 2001 ; 2) faisant droit à sa protestation, d'annuler les opérations électorales tenues le 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller

René Y..., annulé les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation de huit conseillers municipaux de la commune de Longueville-sur-Scie ; 2°) de

I... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les

Q..., A..., Y..., L..., R... et XY... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton de Pont de Beauvoisin, département de la Savoie ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

D ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 13 juin 2004 dans la circonscription Ouest ; 4°) de mettre à la charge de M.

; 2°) rejette la protestation de Mme H... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs résultant du décret n°

Jean-Pierre X..., annulé les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de La Ville-Dieu-du-Temple ; 2°) de valider les élections proclamées au terme

électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Cadillac ; 2°) d'annuler les opérations électorales