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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69a2708bcdc6046d47ff5bb7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces versées aux débats, la présence du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] aux opérations d’expertise préventive apparait nécessaire et opportune.

Source officielle

Page 28 sur 4127

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CA

1ère Chambre

62736ad9a58162057dac683f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- rejet de la demande de réouverture des opérations d'expertise La compétence de la présente juridiction pour ordonner la réouverture des opérations d'expertise, sur le fondement de l'article 177

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee47

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Mansart, psychologue ; "aux motifs que, il apparaît que toutes les précautions avaient été prises pour que les opérations d'expertises diligentées soient compatibles avec l'état de santé psychique de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69745ed2cdc6046d4783d8aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b383ea43407b9fba180

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du juge des référés en date du 16 janvier 2025, les opérations d’expertise ont été confiées à [M] [J].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6fb675782d5f06011dae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriel du 29 octobre 2025, l'expert judiciaire a émis un avis favorable sur le projet d'attraire les parties défenderesses aux opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fde

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS EUROGYPSE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e639b826f3a04f521676d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les appelants ont donc également un intérêt légitime à voir les opérations d'expertise judiciaire déclarées communes à cette société.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est donc d’un bon intérêt de la justice d’étendre les opérations d’expertise à la SARL JBC INGENIERIE et à son assureur, la SA ALLIANZ IARD ; - La société JBC confond manifestement le contrôle opéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Euromaf, assureur de la société Oteis, ainsi qu'à la société Idex.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2002831 du 20 avril 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a, sur demande de l'expert, étendu les opérations d'expertise aux

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CA RAVALEMENT a fait assigner cette dernière en référé par acte de commissaire de justice du 13 août 2024 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard. La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien de sa demande, la SARL KIMU ARCHITECTURE expose que les opérations d'expertise lui ont été déclarées communes et opposables par ordonnance du 15 novembre 2021 et que l'expertise porte sur des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958567

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; - Juger que les opérations d'expertise se dérouleront aux frais avancés de Madame [R] [G] épouse [J], - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire à hauteur de 1000 euros ; - Débouter Madame [R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206278_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SOTEC Ingénierie, sous-traitant de la société MAS BTP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ec

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

MARAIS, président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, désignée en qualité de juge chargé de suivre les opérations d'expertise ordonnées par arrêt du 26 février 2002, dans l'affaire citée en référence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b9cdc6046d4792c72a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert; dit que l'expert devrait désormais convoquer et associer la SA Allianz Iard aux opérations d'expertise et poursuivre ses opérations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56598bbf04ef7857ba2f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la SARL EOLE ENERGY ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables

Source officielle