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9 333 résultats pour « opérations préélectorales »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 22

—

III. - Les autres opérations de cession de participations par l'Etat sont décidées par le ministre chargé de l'économie.

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 4031-34-2, R. 4031-34-3 et R. 4031-34-4 et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.

Article 50

—

. – La gestion des titres de circulation comprend les opérations suivantes :

Article 2

—

Les opérations de réassurance mentionnées à l'article 7 de la même loi sont classées en trois catégories :

Article 4

—

L'article 1er s'applique aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.

Article 2

—

Ces opérations sont réalisées sans justificatif dans la limite éventuelle du seuil fixé par la réglementation des changes.

Article 4-1

—

Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.

LEGIARTI000047357030

—

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 213-1.17

—

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article 3

—

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.

Article 10

—

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

Article 121-3

—

La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.

Article 16

—

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Code des assurances

Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.

Article R111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83

Code de l'urbanisme

Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R821-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Code de commerce

Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.

Article R914-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article R914-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article L523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'article L. 521-7 n'est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées.

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