de non-lieu en faveur de M.

dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février

dénommée des chefs d'arrestation et détention arbitraires, violation de domicile par une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

au tribunal de l'instruction de Madrid d'une procédure close par une ordonnance de non-lieu, confirmée le 30 septembre 2002, à la suite d'un recours, que l'expertise de M.

L'instruction a été clôturée le 29 août 2008 par une ordonnance de non-lieu confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry le 29 janvier 2009.

X... a été converti en liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre d'accusation, a ensuite été rendue en 1997, les faits reprochés n'ayant pas été établis ; que M.

dénommée, des chefs de violation du secret de l'instruction et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Une information a été ouverte le 5 juillet 2012, clôturée par une ordonnance de non-lieu du 31 octobre 2013, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 29 juillet 2014. 7.

X... a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt du 26 février 1993, et devenue définitive le 17 janvier 1994 à la suite du rejet du pourvoi formé par M.

différentes sociétés d'assurances ; que celles-ci ont dénié leur garantie ; qu'elles ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, pour escroquerie à l'assurance, qui a abouti à une ordonnance

et 151 du Code pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 31

dénommée, des chefs de violation du secret des correspondances par une personne dépositaire de l'autorité publique et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

savait couverts par la prescription et ne pouvaient, dans ces conditions, faire l'objet de poursuites pénales ; qu'il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de rappeler qu'elle n'a pas interjeté appel de l'ordonnance

X... au sein de l'entreprise en l'empêchant de circuler 24h/24 en ne lui remettant pas l'autorisation d'accès 24h/24 ; que l'ordonnance de non-lieu sera donc sur ce point infirmée et les mis en examen

dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où

date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté individuelle, injures publiques envers particulier et extorsion de signature, a confirmé l'ordonnance

du fonctionnement de celle-ci ; que le 22 octobre 2015, l'association Anticor s'est constituée partie civile dans le cadre de l'information à l'issue de laquelle le juge d'instruction a rendu une ordonnance

S... , du chef, notamment, de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience