Si le navire est pourvu d'un générateur d'eau douce et/ou d'une machine à glace, on retiendra les conditions les plus défavorables de la production et du stockage de l'eau douce et de la glace du point de vue de la stabilité. 7.4.

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -les implantations de structures agro-écologiques : plantation et entretien de haies ou d'arbres, mise en place de systèmes agroforestiers intra-parcellaires, ouverture

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Le cahier des charges mentionné au premier alinéa est composé notamment : 1° D'une documentation, relative à l'entreprise, fournissant : a) La description de l'entreprise quant à ses structures juridiques et ses locaux ; b) La description de l'organisation

Article 229-II-1.09

—

Ces critères sont considérés comme atteints lorsque les panneaux sont construits conformément aux règles d'une des sociétés de classification agréées. 4.

Article 228-5.29

—

Des dispositifs doivent être prévus pour arrêter les ventilateurs et fermer les principales ouvertures de ventilation à partir d'un emplacement situé à l'extérieur du local qu'ils desservent. 2.

Article R213-48-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code de l'environnement

Elle comporte les indications suivantes : 1° Le nom du débiteur et l'adresse de son domicile ou, si elle est différente, celle de son établissement ; 2° Les nom et domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et le

Article 1

—

Option urbanisme, aménagement : Cette épreuve consiste à établir une proposition d'aménagement d'un territoire à urbaniser à partir d'un programme d'opération donné.

Article 1

—

reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, la majoration pour tierce personne ; - congé bonifié, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé ; - ouverture

Article R314-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code de l'action sociale et des familles

-Les prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l'article L. 312-1 et relevant du b du III de l'article L. 314-1 font l'objet d'un des modes de tarification suivants : 1° Un tarif forfaitaire par mesure pour les établissements

Article ANNEXE 1

—

Il appartient au directeur de l'établissement de fournir ce document au demandeur pour compléter son dossier de demande) Mentionner le cas échéant l'existence d'une mesure de protection juridique : -sauvegarde de justice -tutelle -curatelle Nom et adresse

Article 3

—

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1er - Les ouvriers dockers privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des vacations effectuées pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises de manutention

Article 3

—

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1 er - Les marins pêcheurs privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des jours d'embarquement administratif accomplis dans une ou plusieurs entreprises entrant

LEGIARTI000050745256

—

Capacité départ Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement

Article 221-II-1/17-1

—

au-dessus du pont de cloisonnement, sauf si ces accès sont visés par les dispositions du paragraphe 1.2 ou 1.3. 1.2 Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures

Article 215.5

—

Ouvertures, cloisonnement et revêtements 1. Les logements doivent être convenablement isolés (MLC A.3.1.6.b). 2. Les différentes parties du logement de l'équipage devront, dans la mesure du raisonnable, être pourvues d'issues de secours. 3.

Article 1

—

-A la date de publication du présent arrêté, aucune ouverture de session de formation aux diplômes susmentionnés n'est possible.

Article 90

—

foires et marchés ; 6° Prix, tarifs et commerce intérieur ; 7° Tarifs et règles d'assiette et de recouvrement des redevances pour services rendus ; 8° Restrictions quantitatives à l'importation ; 9° Conditions d'agrément des aérodromes privés ; 10° Ouverture

Article D665-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

FranceAgriMer) afin d'octroyer prioritairement l'aide à certains types d'opérations, et en particulier aux opérations présentées par de nouveaux bénéficiaires n'ayant jamais disposé de soutien pour des actions de promotion, aux opérations permettant des ouvertures

Article 3

—

(en mètres) des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement présentant des risques d'incendie

Article Annexe I

—

. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Compresseur. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution de gaz naturel ou de biogaz sont situées à au moins 7,5 mètres des

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