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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207772_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'institut d'études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye et l'association France Plaidoyer ont conclu, le 2 mai 2020 et pour une durée de dix-huit mois, une convention de partenariat pédagogique en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605376_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Son PPS préconise par ailleurs quatre aménagements pédagogiques : du temps majoré ou une réduction du travail demandé, une police et des caractères adaptés, des cartes mentales, des schémas, un emploi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303653_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, qu'il se contente de citer des pédagogies Montessori et Freinet et de faire référence à des sites comportant des contenus pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505409_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

- la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas justifié que la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403500_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur la désignation d'un prestataire en vue d'accompagner l'établissement public Grand Paris Aménagement dans la réalisation de vidéos à but pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201040_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 27 janvier 2022, le stage de Mme C a été suspendu et elle a été convoquée, par lettre du 4 février 2022, devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00333_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : -il a rencontré des difficultés notamment relationnelles lors de ses stages et a fait l'objet d'hostilité de la part de sa référente pédagogique ainsi que d'un formateur alors qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02011

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe 3, « personnel éducatif, pédagogique et social », à la convention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508138_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, l’annexe III à laquelle il est renvoyé fixe la liste des membres composant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212084_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que la décision en litige a refusé son admission en première année de master sans que la commission pédagogique ne se prononce sur son admission dans cette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02722_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

E ne suivant pas de formation au sein de l'ENVA, il ne peut utilement se plaindre de ce qu'il ne bénéficierait d'aucun suivi pédagogique. 13.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205902_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour les unités constitutives du diplôme évaluant la pratique professionnelle, les équipes pédagogiques prennent en compte les évaluations des compétences visées, menées pendant la formation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01512_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rouen le 7 décembre 2023, la société PAX Ingénierie demande au tribunal d’enjoindre au syndicat intercommunal des centres de pédagogie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 9 décembre 1992 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la culture l'a classée au 5ème échelon dans le corps des inspecteurs pédagogiques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855556

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

nationale sur le recours gracieux dont il l'avait saisi le 15 septembre 1992, tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1992 du jury du concours ouvert en vue du recrutement d'inspecteurs pédagogiques

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Haut-Rhin), actuellement ..., en cassation d'arrêts rendus le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Centre Médico Psycho Pédagogique de Mulhouse (CMPP), ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508789_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la vice-doyenne de l'ILIS - UFR3S, a mis fin à ses fonctions de responsable pédagogique

Source officielle

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