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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207772_20221104
4 novembre 2022
L'institut d'études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye et l'association France Plaidoyer ont conclu, le 2 mai 2020 et pour une durée de dix-huit mois, une convention de partenariat pédagogique en
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
Son PPS préconise par ailleurs quatre aménagements pédagogiques : du temps majoré ou une réduction du travail demandé, une police et des caractères adaptés, des cartes mentales, des schémas, un emploi
3ème Chambre
DTA_2301878_20251009
9 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l’
DTA_2303653_20250220
20 février 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, qu'il se contente de citer des pédagogies Montessori et Freinet et de faire référence à des sites comportant des contenus pédagogiques
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505409_20250813
13 août 2025
- la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas justifié que la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur la désignation d'un prestataire en vue d'accompagner l'établissement public Grand Paris Aménagement dans la réalisation de vidéos à but pédagogique
1ère chambre
DTA_2201040_20240404
4 avril 2024
Le 27 janvier 2022, le stage de Mme C a été suspendu et elle a été convoquée, par lettre du 4 février 2022, devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : -il a rencontré des difficultés notamment relationnelles lors de ses stages et a fait l'objet d'hostilité de la part de sa référente pédagogique ainsi que d'un formateur alors qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02011
9 novembre 2016
Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe 3, « personnel éducatif, pédagogique et social », à la convention
3ème chambre
DTA_2508138_20260430
30 avril 2026
Enfin, l’annexe III à laquelle il est renvoyé fixe la liste des membres composant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
8ème chambre
DTA_2212084_20221215
15 décembre 2022
Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que la décision en litige a refusé son admission en première année de master sans que la commission pédagogique ne se prononce sur son admission dans cette
4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
E ne suivant pas de formation au sein de l'ENVA, il ne peut utilement se plaindre de ce qu'il ne bénéficierait d'aucun suivi pédagogique. 13.
DTA_2205902_20230120
20 janvier 2023
Pour les unités constitutives du diplôme évaluant la pratique professionnelle, les équipes pédagogiques prennent en compte les évaluations des compétences visées, menées pendant la formation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313377_20260219
19 février 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rouen le 7 décembre 2023, la société PAX Ingénierie demande au tribunal d’enjoindre au syndicat intercommunal des centres de pédagogie
8 SS
CETAT:CETATEXT000007867362
24 mars 1995
demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 9 décembre 1992 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la culture l'a classée au 5ème échelon dans le corps des inspecteurs pédagogiques
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007855556
22 février 1995
nationale sur le recours gracieux dont il l'avait saisi le 15 septembre 1992, tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1992 du jury du concours ouvert en vue du recrutement d'inspecteurs pédagogiques
6137215acd580146773f30bb
30 janvier 1991
(Haut-Rhin), actuellement ..., en cassation d'arrêts rendus le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Centre Médico Psycho Pédagogique de Mulhouse (CMPP), ayant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508789_20250919
19 septembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la vice-doyenne de l'ILIS - UFR3S, a mis fin à ses fonctions de responsable pédagogique
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