°) Madame Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne-sur-Briout (Loire-Atlantique), La Turcaubais, 4°) Monsieur Edmond Y..., demeurant à Allaire (Morbihan), Le Bourg de Begonne, 5°) L'UNION DES SYNDICATS

B par le syndicat CFDT INTERCO du Doubs en tant qu'agent bénéficiaire d'une décharge d'activité syndicale totale du 4 septembre au 31 décembre 2023 et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Badevel d'accorder

autorisée ou non.

Le CE a voté lors de sa réunion ordinaire du 11 juillet 2017 la dénonciation de l'accord de participation d'avril 2013 après que la direction a annoncé que le montant de la réserve spéciale pour l'exercice

* Sur le contexte social Il fait valoir qu'avant 2015, aucune organisation syndicale n'avait jamais existé sur le site de [Localité 6] sur lequel il travaille et qu'il a participé, parallèlement

UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA GIRONDE Syndicat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS CGT DE LA GI RONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

X... ne dissimulait pas son appartenance à la CFDT et qu'il participait aux réunions de ce syndicat.

qu'ainsi l'objectif poursuivi par ce syndicat est la défense d ¿un intérêt de nature collective et non de situation particulières ; que par ailleurs l'absence de réserve de participation instituée collectivement

Il a prétendu aussi pour essayer de se rattraper que les réunions de direction ne devaient pas être mélangées avec les réunions syndicales ».

FO a recueilli 14 suffrages, le syndicat UFSE-CGT 13 suffrages, le syndicat UNSA Fonction publique 12 suffrages et le syndicat CFDT 4 suffrages.

alléguée n'est pas établie par des précisions suffisantes permettant d'affirmer que l'appartenance des intimées au syndicat CGT est le motif de leur licenciement, au regard de la non appartenance des

de conciliation, entre l'employeur, un salarié délégué syndical et un inspecteur du travail stagiaire, sans rechercher si l'ensemble des délégués syndicaux avait été effectivement convoqué, la cour d'appel

[X], Directeur, à propos du non remboursement à M. [Y] des frais de déplacement de la réunion du comité d'entreprise du 7 décembre 2005 lui indiquant 'Dans un courrier du 16 janvier 2006, M.

DE TRAVAIL EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT, LES DEPLACEMENTS OCCASIONNES PAR LES REUNIONS DE CES GROUPES ONT ETE EXPOSES PAR LE REQUERANT, NON PAS EN SA QUALITE DE MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE

conformément à l’appel du syndicat auquel il est affilié, et a participé à l’action.

LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS/SES DU RAIL, SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LA REGION ALPES [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au

CFDT des services et commerces du Bas-Rhin (le syndicat), Mme I..., MM.

justifié de l'entreprise d'une demande de participation de M.

de l'absence des délégués syndicaux ne permet pas de conclure à l'absence de convocations aux dites réunions.