titre du coût des travaux de reprise, de maîtrise d'oeuvre, des études acoustiques à réaliser en cours de travaux et du contrôle technique, alors : « 1°/ que la responsabilité de l'architecte ne peut

titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que, "Charles X... se prévaut par ailleurs de la dérogation de l'article L. 355-26 du Code de la santé publique pour soutenir que, les voyages Peter

-Les travaux ont créé une pente dirigée vers son mur. -Elle ne peut plus utiliser la pièce de vie. L'expert a confirmé que le mur situé le long de l'impasse est très humide.

la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus imputables à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée ; que les juges ajoutent que le préjudice peut provenir de la perte

une indemnisation sur la base de la valeur de reconstruction de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 1733 et 1734 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte

X... se trouve désormais privé des revenus de toutes les interventions qu'il ne peut désormais plus pratiquer ; qu'en rejetant dès lors sa demande de réparation, de ce chef, d'une perte de gains professionnels

en même temps statuer au fond sur le chef qui fait l'objet de cette mesure; que l'arrêt du 25 mars 1993, ayant ordonné une mesure d'instruction afin dévaluer le préjudice, lié notamment à une perte

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi par Emeric X... à la somme de 50 000 euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise effectuée par Francis Z... que la perte

de gains professionnels futurs liée à l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle peut être fixée par voie d'estimation ; qu'en écartant la perte des revenus professionnels que Mme [D] aurait

S'il peut en être déduit qu'il possède certaines connaissances en la matière, il ne peut pas être affirmé avec certitude qu'il soit notoirement compétent concernant précisément la maîtrise d''uvre et la

S'il peut en être déduit qu'il possède certaines connaissances en la matière, il ne peut pas être affirmé avec certitude qu'il soit notoirement compétent concernant précisément la maîtrise d''uvre et la

X..., n'a remarqué que ces dernières avaient pu avoir des comportements permettant de penser qu'elles avaient été victimes de viols de la part de leur beau-père Y... ; qu'au contraire, J-F C..., qui fut

montant le préjudice complémentaire lié à l'incidence professionnelle, alors, selon le moyen, que la baisse des revenus professionnels futurs d'une victime après un accident constitue pour elle la "perte

1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'après l'article L. 122-14-3 du Code du travail, la perte

l'employeur fait grief à l'arrêt critiqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que la cause réelle et sérieuse de licenciement peut

et 1382 du Code civil, 2, 464, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir limité à 80 % la majoration de la rente, alors, selon le moyen, d'une part, que le comportement d'un salarié dans la survenance d'un accident ne peut être considéré

le début d'une pénétration », il n'a cependant révélé aucune lésion récente de la muqueuse anale ; qu'il est ainsi permis de penser, au vu du jeune âge de l'enfant au moment des faits, que celui-ci a