[6], 2°/ au syndicat [7], 3°/ au syndicat [4], ayant tous trois leur siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [W], domiciliée syndicat [6], [Adresse 4], 5°/ au syndicat [1], dont le siège

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ le syndicat

la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ..." ; que ces dispositions impliquent nécessairement qu'une personne titulaire des qualifications exigées soit présente en permanence

Deux organisations syndicales signataires de cet avenant, le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO

SOUS LA DIRECTION D'UN CHEF DE MAGASIN OU D'UN PREMIER VENDEUR REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, CONSTITUAIT UN ETABLISSEMENT DISTINCT POUVANT DONNER LIEU A DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL SI L'ETABLISSEMENT

DEVAIT ETRE ASSUREE PAR CERTAINS SERVICES ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE RIOM-CLERMONT-FERRAND C.F.D.T.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 23 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique

Aux termes de l’article L. 5222-2 du même code : « La commission syndicale et le syndic assurent l'administration et la mise en valeur des biens et droits indivis.

Vu la requête sommaire enregistrée le 19 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 mai 1985, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE

L'article L 2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour prendre des décisions notamment des mesures

de défense contre les incendies et de remise en valeur de la forêt soient désignés par lesdites associations syndicales ou par leurs membres, et non par les syndicats professionnels de sylviculteurs avec

A DEJA ETE DESIGNE EN 1979 COMME DELEGUE SYNDICAL SANS QUE LA C.I.W.L.T.

[F] [E], alors que celui-ci disposait d’un pouvoir de représentation permanent et total en date du 24 mai 2018 visant notamment la “participation aux réunions syndicales AG et exceptionnelles”.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

A D a déclaré, au nom du syndicat " Union Syndicale Solidaires Paris ", une manifestation statique dans le cadre de la mobilisation sociale de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites prévue

la possibilité offerte au salarié par la convention collective, de se faire assister par une personne de la profession lorsque l'entreprise ne comporte ni représentant du personnel élu, ni délégué syndical

Dausmesnil, dont le siège est ..., les 38 syndicats des copropriétaires susnommés des résidences Hespérides étant représentés par leur syndic, la société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société

La Fédération syndicale unitaire (FSU), représentée par son délégué de liste, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1111-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 septembre 2011, le Syndicat

et de moyens permanents constitués notamment par le versement de cotisations par les membres / Toute organisation syndicale ou union de syndicats de fonctionnaires créée par fusion d'organisations syndicales