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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
[T] a occasionné la perte de 43 patients, soit une perte immédiate de 275.451 euros ; qu'enfin, elle soutient que la concomitance entre le courrier d'un médecin prescripteur du CHU [Localité 2], qui n'avait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'IAT, - 1 078,08 euros par mois au titre de la perte des autres primes et indemnités, - 15 000 euros au titre de la perte d'allocation temporaire d'invalidité, sauf à renvoyer à une saisine de
Source officielle4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'agissant des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle : 7. D'une part, si M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce point ne peut relever de la garantie décennale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
2 juillet 2013
L'employeur qui a mis en place ce dispositif ne peut en dénier les résultats.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401403_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il peut déléguer sa signature à un vice-président. ". 3.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a4
8 avril 2025
8 avril 2025
- La perte d'encours de production ne caractérise pas une faute de gestion mais une décision de gestion.
Source officielle1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen ».
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que son action était bien fondée ce qui a permis la conclusion d'un accord transactionnel avec le bailleur, lui évitant ainsi un procès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
1 février 2024
le béton ; parfois j'utilise le marteau-piqueur ; découpage de ferraille-béton ; parfois si le béton reste coincé dans le bac de la machine je pousse le béton avec une pelle les bras levés tout en évitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
ainsi qu'il ne perde de sa valeur ; Que les intimés reconnaissent dans leurs écritures que les cessions sont intervenues à des prix conséquents ; Qu'il convient dans ces conditions, infirmant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10868
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euronews, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00838
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2403364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du toit est comprise entre 20° et 30° en méconnaissance des dispositions de l’article Ua 3 du PLUi qui autorise des pentes comprises entre 40° et 50° ; - le projet comporte un toit-terrasse directement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
3 mai 2018
M... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France M..., l'avis de M.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00279
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de Me Descorps-Declère, avocat de la société Agrovin France, de la SCP Boutet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
agréé ASPAD, il importe peu que la définition ASPAD ne soit pas insérée dans la police, puisque l'installateur savait pertinemment en quoi cette garantie consistait ; la société Négoce 2000 ne peut
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
propriétaire du domaine public routier de la commune, et de ses dépendances ; le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence ne sont pas justifiés ; le préjudice résultant de la perte
Source officiellePage 28 sur 68