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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421952

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

procédure qu'il a spontanément apporté son témoignage sur les circonstances de l'accident dont il avait été le témoin, après avoir alerté le secours par un coup de téléphone passé de son domicile aux pompiers

Source officielle

Page 28 sur 386

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CC

cr

613725f6cd58014677421e1e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

l'information et l'intervention ne pouvait être reproché à Shell-Chimie ; que, par ailleurs, il résulte du jugement que François Y... avait précisé que, bien qu'ayant reçu la consigne directement des pompiers

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z

61372619cd58014677422eba

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

qu'elle dénonçait ; que si le procès-verbal de transport affirmait qu'il n'y avait pas de traces de sang, en sorte que les gendarmes n'avaient effectué aucun prélèvement, tant ses proches que deux pompiers

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d834

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

dossier que le mobile de Grégory X... résidait dans le dessein d'attirer favorablement l'attention de ses supérieurs dans l'espoir d'un avancement, mais qu'il a, par la suite, démissionné du Corps des pompiers

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

réquisitoire de renvoi (p. 4), la demanderesse avait fait mettre en évidence la contradiction flagrante entre la version des faits relatés par le prévenu immédiatement après "l'accident" aux marins-pompiers

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b12

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Z... à 13 heures 07, alors que Jean-Luc X... avait quitté le dernier les locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

tout de suite pensé qu'il était mort " ; que pourtant il ne prévenait pas les secours et se rendait chez Robert D... pour chercher des couvertures, lui recommandant en outre de ne pas prévenir les pompiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04684_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

ayant prétendu se nommer E..., a remis lors de son interpellation un trousseau de clefs portant des pastilles de couleurs, un jeu de clefs Allen et une clef en croix habituellement utilisée par les pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a été nommé, le 7 novembre 2013, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400388_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004308811

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

    La brigade régionale des pompiers se pourvut en cassation. 14 .

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015100

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et de secours et ayant accompli une durée de vingt-cinq années de services effectifs en tant que sapeur-pompier ou de services militaires. ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

1° Sous le n° 448726, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier et 19 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat SUD-Solidaires des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930619

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

pouvoir la délibération en date du 28 février 1990 par laquelle le comité du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours de Questembert a décidé le paiement de vacations à tout sapeur-pompier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302638_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984337

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

secrétaire général ; la FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 avril 1998 du ministre de l'intérieur relatif aux sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469765.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et des marins sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours qui, dès lors qu'ils ne sont pas vaccinés, ne peuvent exercer leur profession.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B a été recruté comme sapeur-pompier professionnel (SPP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2004.

Source officielle