2000 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit : 1 / de M.

X... et que celui-ci avait promis de vendre à Mme Y... selon acte sous seing privé du 17 novembre 1991, a assigné M.

(les Ifs), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme X... née Marie-Nicole Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de Mlle Carole, Jeanne, Marie Y..., demeurant ...

X... avec sa main ; que Mme D... épouse E... disait qu'à son arrivée sur les lieux, M. X... tenait une sorte de manivelle à la main d'une manière non agressive et que M.

[K] a promis de vendre à M. et Mme [R] plusieurs parcelles de terre. 2.

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.624), dans la procédure suivie

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 13 mai 2026, concernant : M.

A cette occasion une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 19 mai 2016. 2.

du 27 mars 2012 faisait mention d'un entretien préalable fixé au 10 avril suivant et que cet entretien avait été « reporté au 9 mai, puis au 29 mai », cependant que le simple report de la date de l'entretien

Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal : Attendu que la société Les Makhloufines fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription et d'avoir déclaré

prêt de main-d'oeuvre est interdite.

, débouté l'exposant de toutes ses demandes et notamment de celles tendant à voir juger qu'il bénéficiait de deux contrats de travail à temps partiel le premier du 1er mai 1982 au 19 janvier 2015 date

Ce prêt était notamment garanti par une hypothèque de premier rang au bénéfice de la banque. 3.

juges que "...le principe de l'affection cervicale mentionnée par les certificats médicaux des 30 mai 1997 (avec l'IRM du 17 mars 1997) et 2 septembre 1997 avait été constaté lors de précédents examens

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1979, Mme Charlotte A... a promis de

demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

Par conclusions du 20 mai 2026, soutenues à l'audience, la société FIDES ès-qualités s'en remet à la sagesse de Monsieur le Premier Président en ce qui concerne cette demande d'arrêt d'exécution du jugement