La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

Les véhicules qui n'ont pas trouvé preneur, à l'expiration d'un délai fixé par les autorités locales compétentes, sont livrés à la destruction sur l'initiative de l'autorité administrative investie des pouvoirs de police en matière de circulation.

Article Annexe Ia

—

regroupement et de tri Gestion des flux entrants Réception et tri des déchets Orientation des déchets vers les stockages adaptés ou la filière de prétraitement Suivi administratif et traçabilité des déchets Gestion des flux sortants

Article ANNEXE

—

Une convention tripartite (coordonnateur sortant, coordonnateur prenant et Etat) en précisera les modalités, notamment les conditions de juste rétribution des moyens concernés.

LEGIARTI000020285957

—

Article 28 L'académie tient au début de chaque année civile une séance solennelle au cours de laquelle le président sortant lit le rapport sur les activités de l'année et transmet ses pouvoirs au vice-président.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

En cas de remise en concurrence, l'entreprise d'assurance sortante ne peut être exclue de la procédure de mise en concurrence.

Article 1

—

Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM.L'enquête est réalisée dans un cadre européen.

LEGIARTI000036077582

—

. - présence du registre des déchets (entrants ou sortants le cas échéant) tenu à jour. 7.3.

Article Annexe I

—

En particulier, s'il est fait usage de bennes ouvertes, les déchets sortants du site devront être couverts d'une bâche ou d'un filet. L'exploitant s'assure que les entreprises de transport intervenant sur son site respectent ces dispositions. 8.

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

des salaires, des allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective et de la composante variable de la rémunération des preneurs

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Lorsque l'investissement est réalisé dans les conditions prévues au 2 du I, le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle le bien est mis à la disposition du crédit-preneur. V. (Abrogé) VI. (Abrogé) VII. – 1.

LEGIARTI000044283514

—

est effectué, dans un délai minimum de quinze jours et maximum de vingt jours après la date de scrutin et sous le contrôle d'un huissier de justice, par une commission de dépouillement composée de 3 membres désignés par le conseil d'administration sortant

Article Annexe

—

A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que de celle des bateaux amarrés, entrant ou sortant du port. Accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers.

Article Annexe V

—

S'approprier les moyens d'accès ; C 1-02 Analyser les supports d'information ; C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés ; C 1-04 Identifier les partenaires ; C 2-01 Filtrer les entrées et sorties ; C 2-02 Enregistrer les flux entrants et sortants

Article Annexes III et IV

—

. ― Diagramme des flux entrants et sortants de la flottille " senne de plage hors poutine " le turn-over annuel (noir) est calculé sur les années 2005, 2006 et 2007 (Languedoc-Roussillon, PACA, 2004-2008) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°

Article Annexe II

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. ― Diagramme des flux entrants (bleu) et sortants (hachurés rouges) de la flottille gangui ― le turn-over annuel (noir) est calculé sur les années 2005, 2006 et 2007 (PACA, 2004-2008) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 27/05/2014 texte

Article Annexe I

—

. ― Diagramme des flux entrants (bleu) et sortants (hachurés rouges) de la flottille drague barre.

Article Annexe I

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Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues de véhicules sont prévues en cas de besoin. 6.6.

Article Annexe I

—

Les véhicules sortant de l'installation n'entraînant pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues de véhicules sont prévues en cas de besoin. 6.6.

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